Règles & règlements.

Règlement intérieur

PRÉAMBULE

Le présent règlement a pour objet de compléter les règles institutionnelles prévues par les statuts de DSTI School of Engineering, qu’il ne saurait modifier, pour assurer le fonctionnement intérieur de l’École.

Le règlement intérieur de DSTI School of Engineering doit être lu et connu de tous les étudiants et personnels qui fréquentent les locaux de l’École afin d’en appliquer les règles.

TITRE I : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 1 : Consignes de sécurité

La sécurité est l’affaire de tous. Les consignes de sécurité données par le personnel habilité doivent être respectées. Des exercices d’évacuation sont effectués en cours d’année, ils s’imposent à tous les usagers de DSTI. Les consignes de sécurité et les plans d’évacuation sont affichés à chaque niveau de l’établissement.

Article 2 : Respect et propreté des locaux

Les personnels et étudiants, ainsi que les personnes extérieures autorisées à utiliser les locaux de l’École, doivent observer les règles habituelles d’usage et de propreté des salles et du matériel mis à disposition. L’accès aux locaux est interdit aux personnes étrangères aux enseignements dispensés et aux étudiants non-inscrits dans l’établissement, sauf autorisation spécifique.

Article 3 : Comportements

Les étudiants doivent toujours avoir une tenue correcte. Ils doivent adopter une attitude ne perturbant pas les enseignements et en particulier lorsqu’ils attendent devant les salles où un enseignement est dispensé avant leur créneau horaire.

Les comportements abusifs tels que les dégradations des locaux ou des matériels, l’introduction dans les locaux de toute personne étrangère à l’École sans autorisation préalable, l’atteinte à l’image et à la réputation de DSTI, le non-respect des règles élémentaires de savoir vivre et de courtoisie entraîneront l’interdiction d’accès à l’établissement.

Article 4 : Interdiction de fumer et de consommer de l’alcool

Conformément aux dispositions du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 il est interdit de fumer dans “tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail”.

Il est également interdit d’apporter ou de consommer de l’alcool sur les campus, excepté lors des événements organisés par DSTI et si l’école l’autorise.

TITRE II : EXERCICE DES LIBERTÉS

Article 5 : Tracts et expositions

La distribution de tracts, avis ou communiqués, ne peut être autorisée qu’après avis du Directeur du Campus visé. En tout état de cause, la distribution de ces documents ne doit ni troubler l’ordre public, ni les activités d’enseignement et de recherche. De même, la forme et le contenu des dits documents ne doivent être ni sexistes, ni injurieux, ni attentatoires à la réputation d’une personne physique ou morale.

Conformément à l’obligation de neutralité commerciale des établissements publics d’enseignement, l’exposition de documentation, brochures, livres, journaux et les ventes par une association d’étudiants interne à l’École sont soumises à l’accord préalable du Doyen. Les demandes doivent être déposées par les organisateurs auprès du personnel du campus visé, au moins 48 heures à l’avance.

Article 6 : Affichages

Le droit d’affichage est reconnu. DSTI met à la disposition des personnels et des étudiants des panneaux où l’affichage est libre sous les mêmes réserves que pour la distribution des tracts. L’affichage officiel à caractère administratif se fait obligatoirement sur les panneaux réservés à cet effet au niveau de la Direction et du personnel de DSTI.

Tout affichage en dehors des panneaux prévus est interdit et sera immédiatement retiré. Les dégradations résultant d’affichage sauvage entraîneront des sanctions à l’égard des auteurs concernés.

Article 7 : Associations

Les associations désirant domicilier leur siège à DSTI doivent en faire la demande au Président de l’École sous couvert du Directeur du Campus, qui pourra refuser si :

• l’objet de l’association est sans rapport avec l’École ou a une connotation syndicale, politique, religieuse ou de nature à troubler l’ordre public,

• l’association est ouverte à d’autres membres que les personnels ou les étudiants de DSTI

• les statuts et le responsable de l’association ne sont pas clairement identifiés,

• le Président s’oppose à la domiciliation.

Les associations domiciliées à DSTI doivent communiquer leurs statuts et rendre compte de leurs activités une fois par an au Conseil d’Administration de l’École. Si ces conditions ne sont pas satisfaites, l’association concernée pourra se voir supprimer l’autorisation de domiciliation à l’École.

Article 8 : Réunions

Les associations du personnel ou d’étudiants peuvent obtenir des locaux afin d’organiser des réunions ou manifestations sous réserve qu’elles en aient, préalablement, demandé l’autorisation auprès du Directeur du Campus visé. Les demandes devront être formulées par écrit et préciser les points suivants :

• Le type de salle souhaité

• L’objet et le public convié à la séance

• Les nom et qualité du responsable de la réunion ou manifestation

Les organisateurs se chargent d’assurer l’ordre pendant la réunion ou manifestation et veillent, sous leur responsabilité, à l’intégrité des locaux et des équipements mis à leur disposition par DSTI, et à la remise en état des salles utilisées.

TITRE III : ASSIDUITÉ ET DISCIPLINE

Article 9 : Assiduité

La présence en cours est obligatoire. Les étudiants doivent assister à l’ensemble des cours de leur programme.

Les étudiants inscrits à un programme en présentiel sont tenus d’assister physiquement aux cours programmés. Une seule journée de cours peut être suivie à distance par semaine, sauf disposition contraire spécifiée par DSTI.

Les étudiants inscrits aux programmes en mode Live Streamed doivent maintenir leur webcam allumée pendant toute la durée des cours, sauf en cas de difficultés techniques, d’aménagements approuvés ou d’autorisation préalable accordée par DSTI. Si cette obligation n’est pas respectée, l’étudiant pourra être considéré absent afin de respecter les règles d’assiduité.

Une présence régulière et une participation active sont essentielles à l’acquisition des compétences et connaissances requises pour la réussite du programme et pour tout stage si nécessaire.

La Direction des Études est responsable du contrôle de l’assiduité. La présence n’est validée que si l’étudiant assiste à au moins 80 % de la durée prévue du cours.

Toute absence doit être justifiée dès que possible, par l’étudiant, auprès de la Direction des Études, via la plateforme en ligne suivante : https://support.dsti.institute.

L’absence à un examen entraîne l’attribution d’un zéro pour l’enseignement concerné. En cas de force majeure reconnue par la Direction des Études, un rattrapage pourra être proposé conformément au règlement académique établi par la Faculté.

Lors du Jury de Diplômation, dans le cadre de l’évaluation académique globale de l’étudiant, le Jury évaluera le respect des obligations en matière d’assiduité.

DSTI se réserve le droit de refuser, d’approuver, de soutenir ou de signer une convention de stage si au regard de l’assiduité, des résultats académiques, du comportement professionnel ou des compétences démontrées par l’étudiant, celui-ci n’est pas considéré comme suffisamment préparé pour effectuer son stage. Ces critères d’évaluation objectifs peuvent notamment inclure des seuils minimaux de présence et de résultats académiques.

Article 10 : Discipline

L’inscription à DSTI implique l’acceptation et le respect de son règlement intérieur. Les étudiants ne doivent pas perturber les enseignements. Un enseignant peut exclure un étudiant lors d’un cours s’il en perturbe le bon déroulement. Cette exclusion temporaire est alors considérée de fait comme une absence non justifiée. De plus, tout manquement à cette règle de respect vis-à-vis de l’enseignant et de ses collègues étudiants pourra se traduire selon la procédure en vigueur par une sanction décidée par le Conseil de Discipline.

TITRE IV : CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Article 11 : Modalités de contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont décrites dans le document du même nom et fixent les conditions générales d’obtention de chacun des diplômes délivrés par DSTI.

Elles sont obligatoirement arrêtées et portées à la connaissance des étudiants, notamment par voie électronique, au plus tard deux mois après le début des enseignements de l’année scolaire en cours. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, de contraintes réglementaires, sanitaires, techniques ou organisationnelles, ou de toute autre situation nécessitant une adaptation du dispositif d’évaluation, DSTI se réserve le droit de modifier les modalités de contrôle des connaissances en cours d’année. Toute modification fera l’objet d’une information préalable des étudiants dans les meilleurs délais.

Article 12 : Charte des examens

Une charte des examens complète les modalités de contrôle des connaissances. Elle est portée à la connaissance des acteurs concernés (enseignants, membres des jurys, étudiants et personnels administratifs) par voie électronique et est disponible dans les bureaux du campus concerné.

TITRE V : MATÉRIEL INFORMATIQUE OBLIGATOIRE

Article 13 : Matériel informatique obligatoire

Les étudiants DSTI doivent avoir un ordinateur portable Windows PC (les Apple Mac ARM sont exclus) avec les spécifications minimales suivantes :

• Vous devez avoir les privilèges d’administration sur votre ordinateur, c’est-à-dire la capacité d’installer ou désinstaller tout logiciel, modifier tout paramètre du système d’exploitation, etc.

• CPU : Intel Core i5 minimum (ou équivalent AMD)

• RAM : 16Go minimum

• Stockage : 512Go minimum, 1To fortement recommandé. Disque SSD uniquement.

• Carte graphique (GPU) : une carte NVIDIA est un plus, mais ce n’est pas un prérequis obligatoire.

• Système d’exploitation : toute édition de Microsoft Windows, DSTI fournira une clé de licence Windows Education une fois que les cours commenceront ;

• Il n’est pas nécessaire d’acquérir une licence MS Office 365, DSTI fournira également une quand les cours commenceront.

Si l’étudiant ne possède pas un matériel conforme à ces prérequis, DSTI ne pourra fournir aucun service de support informatique

TITRE VI : PRÊT DE MATÉRIEL

Article 14 : Matériel pédagogique

Le matériel mis à disposition par DSTI (vidéoprojecteurs, ordinateurs portables, rallonges électriques…) est exclusivement réservé à l’usage des enseignants et des étudiants.

Ce matériel ne peut en aucun cas être emprunté pour un usage personnel sans autorisation explicite du personnel de DSTI.

Pendant la période d’emprunt, le matériel est placé sous l’entière responsabilité de l’emprunteur qui s’engage donc à le remettre en place en bon état et dans les délais convenus.

TITRE VII : USAGE DU MATÉRIEL ET DES INSTALLATIONS INFORMATIQUES

Article 15 : Matériel informatique

L’utilisation du matériel informatique mis à disposition par DSTI, tant dans le cadre de l’enseignement que des services administratifs, doit être en tout point conforme à la charte informatique de l’École.

Cette charte, disponible auprès du personnel des campus, est distribuée à tout nouvel arrivant qui atteste par sa signature en avoir pris connaissance.

TITRE VIII : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 16 : Droits de propriété

Les membres de la communauté éducative (étudiants, enseignants, personnels administratifs) de DSTI s’engagent à respecter en toutes circonstances les droits de propriété des fabricants ou auteurs des produits utilisés, sauf si ceux-ci sont diffusés en gratuité de droits.

Ils s’engagent notamment, mais non exclusivement :

• à n’installer que des logiciels ou des programmes licitement acquis ou diffusés. Ces logiciels ou programme doivent par ailleurs avoir été agréés par DSTI pour l’utilisation prévue

• à ne reprographier des œuvres protégées que dans les conditions prévues par le contrat signé entre DSTI et le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC).

L’utilisateur contrevenant est passible de sanctions pédagogiques ou administratives. Sa responsabilité propre, peut par ailleurs être engagée, dans les conditions prévues par la loi, pour toute utilisation non-conforme ou illicite.

Modalités de contrôle des connaissances

PROGRAMMES

Tous niveaux / Tous programmes / Tous modes

Article #1

Les enseignements sont organisés sous forme d’Unités d’Enseignement (UE) et sont dispensés sous forme de modules de cours et/ou de travaux dirigés. Tous les modules sont évalués.

Article #2

L’assiduité est obligatoire. Sauf dispositions spéciales accordées par la Direction des Études et le Doyen de l’École, potentiellement assisté du Conseil Scientifique et Pédagogique, l’étudiant doit suivre tous les enseignements constitutifs de toutes les UE.

Pour les étudiants en mode Online (asynchrone), l’assiduité est contrôlée par des entretiens mensuels de progression organisés par la Direction des Études, ainsi qu’une observation des rapports d’activités sur l’environnement numérique de travail de DSTI.

Article #3

Une Unité d’Enseignement (UE) est composée d’un ou plusieurs modules (matières). Un programme d’enseignement se compose de plusieurs UE.

Article #4

L’évaluation est organisée par examen final, qui peut inclure un ou des examens partiels.

Il n’y a généralement pas de coefficients sur les examens d’un même module mais les enseignants sont libres d’en fixer.

La nature de l’examen est au libre choix de l’enseignant et peut être un projet d’application. L’assiduité et/ou la participation peuvent être des éléments d’évaluation.

Les enseignants sont responsables d’annoncer, en fin de module, la nature et les modalités de l’évaluation.

La note finale d’un module est exprimée sur une base « sur cent » et arrondie par le haut au plus proche multiple de cinq.

Article #5

Un module est acquis lorsque la note minimum de 60 % est obtenue. Lorsqu’un module est évalué par plusieurs examens (partiels et finaux), la moyenne du module est calculée selon la méthode décrite à l’article #4.

Article #6

Une UE est acquise lorsque la note minimum de 60 % est obtenue. Il n’y a pas de coefficient dans les modules composant une UE.

Article #7

Il n’y a pas de compensation entre modules. Il n’y a pas de compensation entre UE, ni entre périodes.

Exemple : soit l’UE A composée des modules 1 et 2.

Si l’étudiant obtient 60 % au module 1 et 65 % au module 2, la moyenne de l’UE sera de 62,5 % et donc arrondie à 65 %.

L’UE A est acquise.

Si l’étudiant obtient 60 % au module 1 et 70 % au module 2, la moyenne de l’UE sera de 65 %. L’UE A est acquise.

Si l’étudiant obtient 50 % au module 1 et 60 % au module 2, la moyenne de l’UE sera 55 %.

L’UE A n’est pas acquise.

Article #8

Le diplôme d’un programme d’enseignement est acquis uniquement si la moyenne générale de toutes les UE est supérieure ou égale à 60 %.

Exemple : soit un programme d’enseignement composé des UE 1 et 2.

Si l’étudiant obtient 60 % à l’UE 1 et 60 % à l’UE 2, la moyenne du programme sera de 60 %. La diplomation au programme est acquise*.

Si l’étudiant obtient 50 % à l’UE 1 et 60 % à l’UE 2, la moyenne du programme sera 55 %. La diplomation au programme n’est pas acquise*.

• à l’exception d’éléments para-pédagogiques bloquants tels que des sanctions disciplinaires, d’une situation d’arriérés financiers ou toute autre décision suspensive du Jury de Diplômation, qui est souverain.

Article #9

Lors du déroulé de l’enseignement et en cas d’échec à un module, l’étudiant peut solliciter la Direction des Études pour un rattrapage. Cette dernière et le ou les enseignants concernés sont souverains dans leur décision d’accorder ou non le droit au rattrapage et s’appliquent alors les règles décrites au chapitre « Délais, Reports & Rattrapage des évaluations » de ce document.

Article #10

Le Jury de Diplômation est souverain dans toutes ses décisions, nonobstant tous les éléments précédemment décrits. En cas d’échec de l’étudiant, le jury peut décider de confirmer et prononcer l’échec ou d’accorder un processus de rattrapage, partiel ou total (redoublement).

Article #11

L’étudiant qui remet un devoir, un mémoire ou tout document écrit servant à évaluer ses connaissances et ses compétences dans le cadre de sa formation doit s’assurer qu’il ne comporte pas de phrase, de paragraphe ou, plus largement de passage plagié. L’étudiant doit veiller à citer les sources utilisées dans la rédaction qu’il a réalisée. L’étudiant est passible de sanctions et/ou de poursuites disciplinaires en cas de plagiat avéré (ex. note zéro, exclusion du programme, renvoi devant la Commission Disciplinaire du Conseil Scientifique et Pédagogique, etc.). Le plagiat peut être légalement reconnu comme une fraude au regard du droit français.

Article #12

Les étudiants souffrant d’un handicap reconnu par les instances habilitées, pourront, à leur demande et dans la limite de la prescription d’un médecin agréé, bénéficier d’un aménagement d’épreuve. Ces situations seront traitées au cas par cas, en respect du secret médical.

Règlement des examens

CAS DE FRAUDE AUX ÉPREUVES

Tout fraudeur sera soumis aux dispositions du décret n°92.657 du 13 juillet 1992 modifié, relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d’enseignement supérieur.

La communication entre candidats ou avec des personnes extérieures durant un examen est strictement interdite. Il en va de même pour l’utilisation de documents, matériel ou équipements non-autorisés.

Tout soupçon de plagiat fait l’objet d’une enquête approfondie à DSTI.

Voici une liste non-exhaustive d’exemples :

• Activité suspecte sur DSTI Learn (tous les rapports d’activités et journaux de connexion sont contrôlés).

• Remise de travaux similaires ou plagiés.

• Échange de réponses aux examens sur les applications de messagerie.

• Utilisation d’IA générative (ChatGPT et autre) durant les examens.

• Utilisation d’IA générative (ChatGPT et autre) pour des projets, sauf si mentionné.

Utilisation de l’IA générative à DSTI

DSTI School of Engineering, en sa qualité d’établissement d’enseignement supérieur, considère :

• L’importance d’approfondir la compréhension des questions pédagogiques et éthiques liées à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’éducation.

• La difficulté de proposer des lignes directrices sur l’utilisation de l’IA dans l’enseignement et l’apprentissage en raison de ses changements rapides.

• L’importance de la sensibilisation au bon usage de l’intelligence artificielle dans l’éducation.

• Les risques de désinformation associés à l’IA générative.

• Les risques pour la vie privée associés à l’utilisation de l’IA générative.

Nous conseillons donc à nos étudiants d’utiliser avec prudence les outils d’IA générative tels que ChatGPT tout au long de leur formation à DSTI School of Engineering.

De plus, si des outils d’IA générative sont utilisés dans le cadre d’un devoir ou d’un travail d’étudiant, il est obligatoire de mentionner cette utilisation sur une page de ressources ou dans une note de bas de page. Toute utilisation d’un de ces outils sans mention, ou pour remplacer entièrement un travail humain, sera considérée comme du plagiat.

Tout étudiant soupçonné de tricherie, de fraude ou de plagiat voit son dossier instruit par la Direction des Études ainsi que le Directeur Académique / Doyen, qui le soumettent, le cas échéant, au Comité Disciplinaire de l’École.

Aucune attestation de réussite, ni de relevé de notes ne sont délivrés avant que le Comité Disciplinaire n’ait statué.

Les sanctions applicables sont (de la moins à la plus importante) :

• l’avertissement ;

• le blâme ;

• l’exclusion de l’établissement pour une durée maximum de cinq ans ;

• l’exclusion définitive de l’établissement ;

Toute sanction entraîne automatiquement une note de zéro à l’épreuve concernée. Une note de zéro au cours ou à l’unité d’enseignement (UE) peut également être décidée.

DSTI se verra dans l’obligation d’informer l’entreprise d’accueil (en stage ou en alternance) de tout cas de plagiat confirmé.

MODALITÉS D’EXAMENS

En raison du nombre croissant d’outils d’IA générative, les modalités d’examen de DSTI évoluent constamment afin de garantir que les évaluations reflètent les compétences réelles des étudiants.

Notre priorité est de fournir une formation de haute qualité et pertinente pour l’industrie, afin de veiller à ce que les diplômes délivrés par DSTI continuent d’être respectés par les employeurs et les partenaires académiques. Le maintien de normes d’évaluation rigoureuses et équitables est un élément essentiel de cet engagement.

Par conséquent, DSTI se réserve le droit de modifier les modalités d’évaluation et d’examen, notamment le format, les modalités de passation et de surveillance, les ressources autorisées et les procédures d’évaluation, lorsque cela semble nécessaire pour maintenir les standards académiques, garantir l’intégrité des évaluations, tenir compte des évolutions des pratiques pédagogiques ou se conformer aux exigences légales ou d’accréditation. Les étudiants seront informés de tout changement important dans un délai raisonnable.

DSTI informera les entreprises d’accueil (stage ou alternance) de tous les cas confirmés de plagiat.

SURVEILLANCE DES EXAMENS

Afin de garantir l’intégrité de l’ensemble des examens, DSTI utilise un logiciel de surveillance des examens, ProctorLink (https://proctorlink.com/). Tous les examens se déroulant sur DSTI Learn, l’environnement d’apprentissage en ligne de DSTI (basé sur Moodle), ProctorLink est utilisé systématiquement, y compris pour les étudiants sur campus passant leurs examens sur place (en présence d’un surveillant en salle). ProctorLink permet une surveillance en direct et génère les rapports décrits ci-après. Le logiciel dispose des fonctionnalités suivantes :

• Le logiciel vérifie que l’étudiant passant l’examen est bien le candidat inscrit et analyse les mouvements des yeux ainsi que l’attention générale afin d’identifier des détournements répétés du regard de l’écran.

• Pour les examens en livre ouvert (« open book »), certaines activités hors écran sont attendues. Toutefois, les rapports générés feront l’objet d’un examen en cas de mouvements excessifs ou prolongés hors du champ de l’écran. Les alertes émises par le système n’interrompent pas l’examen et n’entraînent pas l’exclusion automatique de l’étudiant.

• Pendant l’examen, les membres du personnel autorisés peuvent également accéder au flux vidéo et audio en direct de l’étudiant à des fins de surveillance.

• Le logiciel génère également des rapports permettant d’identifier les étudiants ayant passé l’examen simultanément et dont les réponses présentent des similitudes inhabituelles, ainsi que les étudiants ayant réalisé l’examen depuis la même adresse IP.

• À l’issue de la session d’examen, l’ensemble des données collectées est examiné afin de vérifier que les conditions d’évaluation ont été respectées et que l’examen a été réalisé de manière honnête. L’accès à ces données est strictement limité à l’équipe de la Direction des Études.

• Une fois les vérifications terminées, l’ensemble des rapports, images et enregistrements est supprimé de manière définitive.

D’autre part, DSTI peut utiliser le Safe Exam Browser (SEB) (https://safeexambrowser.org/) afin de restreindre l’accès de l’ordinateur de l’étudiant en session d’examen selon diverses contraintes (réseau, contenu, écrans multiples, etc.).

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

Toute décision ou délibération administrative peut être contestée dans un délai de deux (2) mois de sa publication (affichage) : soit par un recours gracieux auprès du Président du Conseil Scientifique et Pédagogique, ou du Directeur Général de l’École ; soit par un recours contentieux auprès du Rectorat dont dépend le campus concerné (Rectorat de Paris ou Rectorat de Nice), le Rectorat de Nice étant compétent pour les étudiants en Live Streamed et en Online (asynchrone).

Charte des examens et des travaux

Je soussigné(e) certifie que je respecterai les règles d’examen indiquées dans le sujet d’examen ou dans les consignes du devoir ou du projet que je passe et que je remets, ainsi que l’ensemble des procédures de l’École relatives au déroulement des examens et des devoirs.

Veuillez noter que chaque devoir doit être exclusivement votre propre travail individuel, sauf lorsqu’un projet de groupe est indiqué.

Les examens de DSTI prennent des formes très variées. Le type d’examen et la date limite sont déterminés par chaque professeur au cours de son module. La règle absolue est de respecter les règles d’examen indiquées pour chaque examen.

Je reconnais et comprends que DSTI School of Engineering (DSTI) ne tolère aucune forme de tricherie ni de plagiat. En cas de suspicion de tricherie ou de plagiat sur le travail remis, je comprends que je pourrai être convoqué(e) à une Réunion Disciplinaire réunissant le professeur responsable de l’examen ou du devoir, le Doyen, un représentant du Conseil d’Administration de DSTI et, éventuellement, un représentant du Conseil Scientifique et Pédagogique de DSTI. Si le travail que j’ai remis est jugé irrégulier, je comprends que les sanctions peuvent aller jusqu’à l’exclusion immédiate de mon programme d’études.

Date :

Signature :

Délais, reports et rattrapage des évaluations

La présente politique fournit un cadre aux professeurs et aux étudiants afin de garantir que les prolongations de délai, les reports d’évaluations et les rattrapages d’évaluations soient appliqués de manière cohérente dans l’ensemble de DSTI.

À noter : lorsqu’une prolongation de délai a été accordée mais que l’étudiant ne peut respecter le délai convenu en raison de circonstances atténuantes, il peut ensuite demander un report d’évaluation.

I. Prolongations de délai

*Ceci s’applique uniquement aux étudiants à temps plein (et non aux étudiants Online (asynchrone))

Les étudiants sont tenus de suivre leur charge de travail, de connaître toutes les dates limites de remise et de savoir s’organiser en conséquence. Toutefois, il est admis que des circonstances exceptionnelles et occasionnelles peuvent réellement affecter la capacité d’un étudiant à terminer une évaluation dans les délais. Dans de telles circonstances, résultant de problèmes ou d’événements exceptionnels, graves et aigus, l’étudiant peut demander une prolongation de la date limite de remise d’une évaluation.

À noter : les demandes de prolongation doivent être soumises avant la date limite de remise. Aucune prolongation ne sera accordée après l’expiration d’un délai, même si l’étudiant peut demander la levée d’une pénalité de retard.

Le pouvoir d’accorder une prolongation du délai de remise d’une évaluation revient au professeur du cours et à la Direction des Études, qui conserve un registre de toute prolongation accordée.

• La demande de prolongation doit être faite au moyen du formulaire de demande de prolongation de délai d’évaluation (DE1), qui doit être soumis à la Direction des Études via un ticket de support pour approbation par le professeur : https://support.dsti.institute

Toute prolongation accordée à un étudiant est confirmée par la Direction des Études via la plateforme de tickets de support, en précisant la nouvelle date de remise.

La durée de toute prolongation accordée est laissée à l’appréciation du professeur et doit tenir compte des circonstances et du travail requis. Normalement, elle est au maximum de 10 jours ouvrés au-delà de la date limite initiale.

Pour les prolongations allant jusqu’à 10 jours ouvrés, aucun justificatif de tiers n’est requis, et le professeur et la Direction des Études apprécient si un motif acceptable a été fourni.

Si un étudiant ne peut respecter la nouvelle date limite prolongée, il doit alors recourir à la procédure de report d’évaluation.

L’information indiquant si un étudiant a bénéficié d’une prolongation de délai est consignée dans la documentation mise à la disposition des Jurys de Diplômation de programme ultérieurs.

Lignes directrices sur les motifs raisonnables d’octroi d’une prolongation

Veuillez noter que les listes suivantes ne sont pas exhaustives et que toutes les demandes des étudiants doivent être examinées de manière globale.

Les motifs acceptables d’octroi d’une prolongation peuvent inclure :

1. Des problèmes personnels graves tels que des difficultés relationnelles ; la maladie ou le décès de proches, y compris la participation à des obsèques ; le fait d’être victime d’une infraction ; des crises de logement ; des affaires judiciaires ; un accident ou une blessure sportive ; ou une défaillance reconnue des services informatiques de DSTI.

2. Une maladie grave.

3. Le service de juré.

4. Lorsque les étudiants ont été identifiés comme nécessitant des aménagements raisonnables et que leurs difficultés ou retards d’accès à un accompagnement constituent un facteur.

5. Un stage ou un entretien en préfecture se déroulant au moment d’un examen.

6. Une panne d’ordinateur ou d’accès à Internet à domicile.

Les motifs non acceptables peuvent inclure :

1. Rhumes et toux bénins.

2. Difficultés d’accès aux ressources.

3. Travaux égarés.

4. Difficultés de déplacement non vérifiables.

5. Ne pas s’être rendu compte de l’imminence de la date limite.

6. Une mauvaise gestion du temps.

7. Vouloir « que ce soit parfait ».

8. Tout événement raisonnablement prévisible ou tout engagement anticipé (vacances, mariages, déménagement, etc.) interférant avec la réalisation d’une évaluation.

9. Les prolongations ne sont normalement pas accordées aux personnes qui s’absentent volontairement pour participer à d’autres activités, telles que le sport ou un emploi.

10. L’ignorance de la date limite, ou la pression d’autres travaux résultant d’une mauvaise organisation personnelle, ne constitueront pas des motifs valables de prolongation.

11. Les difficultés liées au fait que l’anglais n’est pas la langue principale de l’étudiant. Les étudiants doivent solliciter conseil et accompagnement en temps utile.

Pénalités en cas de remise tardive des évaluations

Une approche cohérente doit être appliquée afin que l’étudiant sache clairement quelle pénalité sera imposée en cas de remise tardive des évaluations — et que cette pénalité soit la même quel que soit le lieu et la nature de ses études.

Conformément à la réglementation de DSTI, toute évaluation, tant en première tentative qu’en rattrapage, remise après le délai prolongé convenu sera notée au maximum à 60 % ou C+ sur l’échelle de notation. Les évaluations remises plus de cinq jours ouvrés après le délai prolongé convenu se verront attribuer 0 % ou F sur l’échelle de notation.

Aucun frais supplémentaire n’est appliqué pour les remises tardives effectuées dans le délai convenu.

II. Report d’évaluation

*Ceci s’applique uniquement aux étudiants à temps plein (et non aux étudiants Online (asynchrone))

Les étudiants qui estiment ne pas pouvoir se présenter, remettre un travail ou participer à toute forme d’évaluation, ou dont la préparation à l’évaluation a été compromise en raison de circonstances atténuantes, sont autorisés à reporter cette évaluation à la promotion suivante, sous réserve de l’approbation d’une demande de report d’évaluation. Le report d’évaluation peut avoir une incidence sur la progression (date de diplomation) ou sur les décisions de délivrance du diplôme.

*Toute demande de report plus longue doit être discutée et approuvée lors du Jury de Diplômation de la promotion d’inscription.

Motifs acceptables de demande de report d’une évaluation

Voici des exemples de circonstances atténuantes susceptibles d’affecter défavorablement la préparation, l’assiduité ou la performance à une évaluation ou à un examen, et pouvant être considérées comme des motifs de report d’évaluation.

Il s’agit d’une liste indicative mais non exhaustive :

1. maladie ou blessure grave

2. le décès ou la maladie chronique d’un membre de la famille, d’une personne à charge ou d’un ami

3. des crises domestiques, financières ou personnelles

4. une absence imprévue résultant de circonstances telles que le service de juré, une mobilisation dans l’armée territoriale, une grossesse, un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, ou des responsabilités d’aidant

5. des circonstances survenant à la suite, ou par suite, d’une suspension ou d’une exclusion temporaire de l’École, non prononcées à titre de sanction

6. des conditions météorologiques défavorables importantes ou des perturbations de déplacement

7. une perturbation majeure pendant les conditions d’examen ou d’évaluation.

Motifs non acceptables de demande de report d’une évaluation

Parmi les exemples de circonstances ou d’événements qui ne seraient normalement pas considérés comme des motifs valables de report d’une évaluation figurent les suivants :

1. Des événements planifiés, tels que des vacances, des déménagements, ou des activités planifiées comme des engagements extrascolaires raisonnablement prévisibles

2. Des évaluations programmées de manière rapprochée ou le même jour

3. Une mauvaise lecture des emplois du temps, une mauvaise compréhension des exigences de l’évaluation, ou une planification ou gestion du temps inadéquate

4. Une panne technique, la perte, la casse ou le vol d’un ordinateur, d’un scanner ou d’un dispositif de stockage individuel empêchant la remise du travail dans les délais

5. Une perturbation mineure pendant les conditions d’examen ou d’évaluation

6. Des dispositions de déplacement de dernière minute ou négligentes

7. Des circonstances causées par la suspension des services informatiques, des ressources pédagogiques ou des installations en raison de dettes ou du non-paiement de frais dus à l’École.

8. L’incidence d’une perturbation généralisée causée par les conditions météorologiques, des pandémies virales, des troubles sociaux ou politiques, des actes de terrorisme ou d’autres événements indépendants de la volonté de DSTI, lorsque DSTI a déjà pris ou prendra des mesures pour atténuer l’incidence sur les études, les notes d’évaluation ou les classifications de diplôme des étudiants.

Demande de report d’évaluation

Les demandes de report d’évaluation peuvent être présentées à tout moment jusqu’à la date d’échéance de l’évaluation.

Les demandes de report doivent être faites au moyen du formulaire de demande de report d’évaluation (DA1), qui doit être soumis à la Direction des Études via un ticket de support pour approbation par le professeur : https://support.dsti.institute

Tout report accordé à un étudiant est confirmé par la Direction des Études via la plateforme de tickets de support, en précisant la nouvelle date de remise.

Soumission des demandes de report

Les étudiants sont tenus d’étayer leurs demandes de report par un justificatif médical ou d’autres preuves identifiant l’incidence de difficultés particulières sur la réalisation des travaux de cours, des évaluations ou l’assiduité à un examen. Les preuves documentaires peuvent être téléversées dans le ticket de support avec le formulaire de report d’évaluation complété.

Lorsqu’un étudiant souhaite reporter une évaluation, les demandes doivent normalement être soumises avant l’épreuve pour laquelle le report est demandé. Les demandes de report et la soumission des preuves justificatives peuvent être acceptées jusqu’à cinq jours ouvrés après l’épreuve (y compris toute prolongation préalablement autorisée au titre de la politique de prolongation des délais d’évaluation).

Demandes rétrospectives de circonstances atténuantes

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu’il n’a pas été possible de soumettre une demande de report avant l’épreuve ou dans les cinq jours ouvrés suivant celle-ci, les étudiants peuvent soumettre une demande de circonstances atténuantes rétrospectives en remplissant les sections correspondantes du formulaire DA1. Aux fins d’une prise en compte rétrospective des circonstances atténuantes, le formulaire doit être soumis au plus tard cinq jours ouvrés après la dernière date d’évaluation programmée au cours de la promotion durant laquelle l’évaluation était due. Dans ce cas, l’étudiant devra détailler en quoi ses circonstances atténuantes l’ont empêché de respecter le délai de demande initial. L’absence d’explication ou de preuve à cet égard peut entraîner le rejet de la demande.

Preuves justificatives

Toute soumission doit être accompagnée de preuves de tiers appropriées et pertinentes, qui doivent nommer la personne soumettant le formulaire de report ou lui être directement pertinentes. Les lettres de soutien doivent être originales, signées et présentées sur papier à en-tête. Les preuves documentaires doivent être téléversées dans le ticket de support avec le formulaire de report d’évaluation complété. Il est rappelé aux demandeurs qu’ils doivent non seulement expliquer/justifier la circonstance atténuante qui les affecte, mais aussi pourquoi/comment ces circonstances atténuantes les ont empêchés de demander une prolongation ou un report de l’évaluation aux moments requis.

Voici des exemples indicatifs de preuves justificatives appropriées :

1. une lettre d’un médecin généraliste précisant les circonstances atténuantes et la période couverte

2. une autre lettre d’un professionnel de santé, par exemple d’un hôpital, d’un cabinet privé ou d’une clinique

3. une décision de justice couvrant la période concernée

4. une convocation à comparaître devant un tribunal, avec les dates concernées

5. un avis juridique ou une autre lettre vérifiable d’un avocat

6. une convocation comme juré

7. un avis de mobilisation des forces armées ou d’un autre organisme gouvernemental

8. un procès-verbal de police, un registre d’incident ou un avertissement formel, lorsqu’il est accompagné d’un rapport formel

9. un acte de décès

10. un avis de décès provenant d’un média reconnu et vérifiable (par exemple un journal) peut être accepté à la place d’autres preuves documentaires

11. des documents de visa ou des documents relatifs à une révocation, à un tribunal ou à d’autres questions de visa.

12. l’autorisation du Jury de Diplômation d’accorder un report

Conseil et accompagnement

Les étudiants sont vivement encouragés à solliciter conseil et accompagnement sur cette réglementation, ainsi que sur la préparation de leur demande, auprès de la Direction des Études et de l’équipe d’Accompagnement des étudiants.

Procédure et processus de décision

Les demandes sont examinées par la Direction des Études en première instance. Lorsque la demande n’est pas litigieuse et est bien étayée par des preuves appropriées, la Direction des Études est habilitée à prendre une décision immédiate approuvant la demande de report.

En cas de doute sur la validité de la demande ou des preuves justificatives, la Direction des Études consulte le Doyen.

Trois catégories de décision peuvent être prises :

La Direction des Études estime que les circonstances atténuantes ont affecté ou affecteront significativement la performance de l’étudiant, enregistre ces demandes comme Valables et approuve le report d’évaluation.

La Direction des Études estime que les circonstances atténuantes n’ont pas affecté significativement la performance de l’étudiant, qu’elles ont été soumises trop tardivement pour être examinées ou qu’elles ne relèvent pas de la définition des circonstances atténuantes. La Direction des Études enregistre ces demandes comme Non valables et rejette le report d’évaluation.

Les informations fournies étaient insuffisantes pour que la Direction des Études puisse prendre une décision ; celle-ci a donc été différée dans l’attente de preuves complémentaires.

Il n’existe aucun droit de recours contre la décision de la Direction des Études, mais les étudiants dont la demande de report a été rejetée peuvent ensuite présenter une demande au titre du processus de circonstances atténuantes rétrospectives, si de nouvelles informations ou preuves deviennent disponibles.

Dans le cas où un étudiant a validé un module (note minimale de 60 %) pour lequel des circonstances atténuantes rétrospectives ont été approuvées, la Direction des Études les examine dans le contexte du profil académique de l’étudiant. Une fois le module validé, un candidat ne peut exiger de repasser une évaluation ni de redoubler un module afin d’améliorer son résultat, indépendamment des circonstances atténuantes.

Si des circonstances atténuantes présentées à la Direction des Études sont jugées non valables, toute évaluation non remise ou tout examen ou test auquel l’étudiant ne s’est pas présenté sera considéré comme échoué (noté zéro ou F sur l’échelle de notation) aux fins des décisions de diplomation ou de délivrance du diplôme.

À la suite de la décision de la Direction des Études, le relevé de module de l’étudiant est mis à jour pour indiquer si les circonstances atténuantes étaient valables et si le report a été accordé. L’information indiquant si des circonstances atténuantes ont été prises en compte lors de sessions antérieures est signalée dans la documentation mise à la disposition des Jurys de Diplômation de programme ultérieurs.

Frais administratifs

Tout report d’évaluation est soumis à des frais administratifs supplémentaires. Voir le tableau ci-dessous.

III. Rattrapage d’une évaluation

*Ceci s’applique aux étudiants à temps plein et aux étudiants Online (asynchrone)

Pendant la période d’inscription, en cas d’échec à un module, les étudiants peuvent solliciter un rattrapage auprès de la Direction des Études. La Direction des Études et le ou les professeurs concernés sont souverains dans leur décision d’accorder ou non un examen de rattrapage.

Si le rattrapage est autorisé, les étudiants ont droit à une possibilité de rattrapage dans chaque module si leur note est inférieure à 60 %.

Si un étudiant estime que sa capacité à réaliser une évaluation, quelle qu’elle soit, a été affectée défavorablement par des circonstances atténuantes ayant eu un effet préjudiciable sur ses études ou sa progression, il a le droit de demander une tentative supplémentaire en invoquant et en fournissant des preuves de circonstances atténuantes rétrospectives.

Les demandes de rattrapage doivent être faites dans les 5 jours ouvrés suivant la publication de la note, au moyen du formulaire de demande de rattrapage d’évaluation (RA1). Le formulaire ainsi que toute preuve de circonstances atténuantes doivent être soumis à la Direction des Études via un ticket de support pour approbation par le professeur : https://support.dsti.institute

Moment du rattrapage

Les rattrapages des questionnaires à choix multiples sont autorisés et programmés à l’appréciation de la Direction des Études. Tous les examens, devoirs et projets doivent être repassés avec la promotion suivante disponible.

Frais administratifs

Tout rattrapage d’évaluation est soumis à des frais administratifs supplémentaires. Voir le tableau ci-dessous.

Date :

Signature :

Règlement du Jury de Diplômation

Préambule

DSTI School of Engineering (Data ScienceTech Institute) est un établissement privé d’enseignement supérieur libre, au sens de la loi française du 12 juillet 1875 et codifié dans le Code de l’Éducation dans ses articles L731-1 à L731-4.

DSTI School of Engineering est enregistré auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation via les Rectorats de tutelle respectifs, à Nice sous l’UAI 062136P et à Paris sous l’UAI 0755832G (UAI = Unité Administrative Immatriculée).

En tant que tel, DSTI a la compétence administrative de délivrer ses propres diplômes, appelés « diplômes d’Établissement » conformément à l’Article L612-1 du Code de l’Éducation.

DSTI, avec l’aide de son Conseil Scientifique et Pédagogique, définit et approuve le contenu des programmes d’enseignement, le processus d’évaluation et les règles d’obtention du diplôme.

Le Jury de Diplômation, sous l’autorité du Conseil Scientifique et Pédagogique et de sa Présidence, s’assure que la diplômation respecte les processus et règles susmentionnés.

Le règlement du Jury de Diplômation est public et doit être tenu à la disposition de tous.

Article 1 – Objectifs du Jury de Diplômation

Un cycle d’enseignement est composé d’un programme d’enseignement et d’une expérience professionnelle. Trois mois après la fin du cycle d’enseignement de chaque cohorte, le Jury de Diplômation doit être appelé par la Direction Générale pour examiner les résultats académiques et professionnels des étudiants concernés. Ceux-ci sont fournis par la Direction des Études (voir Article 2) et sont passés en revue par le Jury, qui prend une décision en votant (tel que détaillé dans l’Article 6).

Article 2 – Information présentée au Jury de Diplômation

Chaque programme d’enseignement étant doté d’un processus d’évaluation spécifique et de règles d’obtention du diplôme validées par le Conseil Scientifique et Pédagogique, la Direction des Études fournit un relevé de notes académiques pour chaque étudiant concerné et applique le processus et la règlementation pour le calcul du résultat final de l’étudiant.

La Direction des Études fournit tous les processus d’évaluation, les règles d’obtention du diplôme ainsi que les relevés de note au début de la session du Jury de Diplômation.

Article 3 – Composition du Jury de Diplômation

Le Jury de Diplômation est composé de :

• Le Directeur Général
• Le Directeur des Études
• Le Directeur Académique
• Des Représentant(s) de la Direction des Études

Article 3bis – Droits de vote du Jury de Diplômation

Chaque membre du Jury dispose d’une voix. Le Président du Jury de Diplômation — le Directeur Général — dispose d’une voix prépondérante.

En cas d’absence du Président du Jury, le Directeur Académique assure la présidence. Si cela n’est pas possible, la réunion du Jury est reportée.

Article 4 – Processus de vote du Jury de Diplômation

Lorsque le Jury vote la diplômation (ou le refus) d’un étudiant :

• En cas d’égalité des voix, celle du Président du Jury est prépondérante (voir Article 3bis).
• La décision doit être approuvée à la majorité de l’ensemble du Jury.
• Le vote anticipé n’est pas autorisé.

Article 5 – Directives générales pour la Diplômation des Étudiants

Bien que chaque programme d’enseignement peut avoir son propre processus d’évaluation et sa propre réglementation d’obtention du diplôme, certaines règles sont universelles dans tous les programmes d’enseignement DSTI :

• La note de « passage » est établie à 60 % pour chaque module ainsi que pour la moyenne générale de chaque programme d’enseignement.
• Lorsqu’un programme d’enseignement est composé d’« unités d’enseignement », elles-mêmes composées de « modules de cours » (modules), un étudiant ne peut être diplômé qu’en ayant une moyenne générale globale de 60 % ET pas moins de 60 % dans les « unités d’enseignement ».
• Un seul « module » par « unité d’enseignement » peut être échoué, c’est-à-dire, en dessous de la note de 60 %.
• Lorsqu’un programme d’enseignement contient des modules préparatoires à un ou plusieurs examens de certification industrielle, le diplôme peut être délivré sans passer ces examens de certification, à condition de remplir les conditions mentionnées ci-dessus ainsi que les particularités propres à chaque programme d’enseignement. Lorsque l’étudiant réussit toutes les certifications industrielles requises, son diplôme aura la mention spéciale : « <Nom du programme d’enseignement> (with Honours) ».
• La mention spéciale peut être attribuée après l’obtention du diplôme initial.
• Le Jury de Diplômation est souverain dans toutes ces décisions, indépendamment de tout ce qui est dit ci-dessus et à l’exception de l’octroi des « Honours ».
• Le point ci-dessous est important lorsqu’un étudiant est proche, mais en dessous des notes de « passage ». Le Jury de Diplômation apporte alors une attention particulière à l’évaluation faite par un employeur concernant le stage ou l’expérience professionnelle de l’étudiant dans son entreprise.
• Le tableau des notes et les distinctions correspondantes :

Article 6 – Décisions du Jury de Diplômation

Les décisions sont les suivantes :

1. Diplômation
   • Sans mention (absence de mention).
   • Avec mention.
2. Diplômation par la décision souveraine du Jury, dans le cas où certaines réalisations académiques n’ont pas été atteintes.
   • Sans mention (absence de mention).
   • Avec mention.
3. Refus de Diplômation par manque significatif de réalisations académiques et/ou professionnelles.
   • Refus partiel : ajournement partiel (repassage de certains modules) ou total (reprise complète du programme).
   • Refus complet : exclusion.

Les cas 2 & 3 sont toujours motivés par le Jury.

Un Procès-Verbal est établi et signé par le Directeur Général et les deux Coprésidents du Conseil Scientifique et Pédagogique.

Article 7 – Appel de la décision du Jury de Diplômation

L’étudiant qui n’a pas obtenu son diplôme peut faire appel auprès d’un Jury, composé de quatre membres qui ne peuvent pas être membres du Jury de Diplômation :

1. Un étudiant DSTI, idéalement de la même promotion que l’appelant.
2. Un professeur DSTI.
3. Un représentant « entreprise ». Si cela s’avère impossible, un autre professeur à DSTI, professionnellement actif, sera appelé.
4. Un membre du Conseil Scientifique et Pédagogique.

1. est choisi librement par l’étudiant faisant appel ; 2) est choisi par le Directeur Général ; 3) est choisi par le Directeur Académique ou le Directeur des Études ; et 4) est choisi par le Président du Jury de Diplômation.

Le Jury d’Appel consulte librement avec toutes les parties considérées comme pertinentes et fournit un rapport d’opinion écrit et signé à l’étudiant faisant appel et au Conseil d’Administration de DSTI dans un délai de deux (2) mois calendaires. Lors d’une réunion extraordinaire (ou ordinaire si le calendrier est proche), le Conseil d’Administration de DSTI prend une décision finale, souveraine et motivée concernant les résultats de l’étudiant.

Signatures

Charte du bon usage des ressources informatiques

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques de DSTI School of Engineering.

Champ d’application de la charte

Les règles et obligations ci-après s’appliquent à toute personne autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques de DSTI School of Engineering. Sont concernés les étudiants, les enseignants, les chercheurs, les personnels administratifs ou techniques, ainsi que les invités.

Les moyens et systèmes informatiques de l’établissement incluent notamment les serveurs, stations de travail et micro-ordinateurs des services administratifs, des salles de cours ou d’informatique et des laboratoires qu’ils soient ou non connectés au réseau, les routeurs, commutateurs, points d’accès Wi-Fi, câbles et fibres optiques. Ces règles s’étendent également à l’utilisation des systèmes informatiques extérieurs à l’École accessibles via les réseaux de l’établissement et notamment Internet.

Conditions d’accès aux réseaux informatiques de DSTI School of Engineering

Le droit d’accès à un système informatique est soumis à autorisation. Ce droit est personnel et ne peut être cédé. Il est limité à des activités reconnues par l’École. Il peut être temporaire et cesse lorsque les raisons de cet accès disparaissent.

L’utilisation des ressources informatiques de l’établissement a pour objet exclusif de mener des activités de recherche, d’enseignement, d’administration ou d’insertion professionnelle. Sauf autorisation préalable dûment délivrée par l’établissement, ces moyens ne peuvent être utilisés pour réaliser des projets ne relevant pas des missions confiées aux utilisateurs.

Droit d’accès aux ressources informatiques et respect du caractère confidentiel des données

Le droit d’accès à une ressource informatique est :

Soumis à autorisation et assorti de moyens d’identification : il peut être retiré si les conditions d’accès ne sont plus respectées ou si le comportement de l’utilisateur est contraire à la charte.

Personnel et incessible : chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant informatique et il doit choisir un mot de passe qui est strictement confidentiel et qui ne doit sous aucun prétexte être communiqué à une tierce personne. Ce mot de passe doit être composé de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et signes afin d’être difficilement devinable. Il doit être modifié à minima une fois par an.

DSTI School of Engineering met à la disposition de chaque utilisateur une adresse électronique institutionnelle. Par ailleurs, une adresse électronique, fonctionnelle ou organisationnelle, peut être mise en place pour un utilisateur ou un groupe d’utilisateurs.

Les moyens d’accès et d’identification auxquels donnent droit l’appartenance à DSTI School of Engineering tels que : adresse électronique, clé, carte magnétique, code, mot de passe sont personnels et ne doivent en aucun cas être cédés.

Règles d’utilisation des ressources informatiques

Les utilisateurs sont responsables, en tout lieu, de l’usage qu’ils font du système d’information de DSTI School of Engineering.

Ils sont tenus à une obligation de réserve et de confidentialité à l’égard des informations et documents auxquels ils accèdent. Les utilisateurs signataires de la présente charte s’engagent à respecter les règles d’éthique professionnelle et de déontologie. En tout état de cause, l’utilisateur est soumis au respect des obligations résultant de son statut ou de son contrat.

L’utilisation des ressources informatiques implique le respect des droits de propriété intellectuelle de l’institution ainsi que ceux de ses partenaires et, plus généralement, de tous tiers titulaires de tels droits.

• Chaque utilisateur se doit d’utiliser les logiciels dans les conditions des licences souscrites et de ne pas reproduire, copier, diffuser, modifier ou utiliser les logiciels, bases de données, pages web, textes, images, photographies, sons, vidéos ou autres créations protégées par le droit d’auteur ou un droit privatif, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation des titulaires de ces droits.

• La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés définit les conditions dans lesquelles des traitements de données à caractère personnel peuvent être effectués. Elle ouvre aux personnes concernées par les traitements un droit d’accès et de rectification des données enregistrées sur leur compte. DSTI School of Engineering a désigné un correspondant à la protection des données à caractère personnel. Ce dernier a pour mission de veiller au respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et il doit être consulté préalablement à la mise en œuvre de tout fichier ou traitement.

• Toute communication de nature professionnelle, à diffusion interne ou externe, devra être effectuée au moyen de l’adresse institutionnelle de l’établissement ou de l’un de ses partenaires.

• Toute information est réputée professionnelle à l’exclusion des données désignées par l’utilisateur comme relevant de sa vie privée : dans ce cas, il lui appartient de procéder au stockage de ces données à caractère privé dans des répertoires explicitement prévus à cet effet et clairement identifiés comme privés. La protection et la sauvegarde de ces données sont de sa responsabilité. L’établissement ne peut être engagé à conserver cet espace.

• L’utilisateur est responsable de son adresse électronique nominative délivrée par DSTI School of Engineering ; tout message est réputé professionnel sauf s’il comporte une mention particulière et explicite indiquant son caractère privé ou s’il est stocké dans un espace privé de données. Sont interdits les messages comportant des contenus à caractère illicite quelle qu’en soit la nature. Il s’agit notamment des contenus contraires aux dispositions de la loi sur la liberté d’expression ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.

• L’utilisateur doit s’assurer de l’identité et de l’exactitude des adresses des destinataires des messages. Il doit veiller à ce que la diffusion des messages soit limitée aux seuls destinataires concernés afin d’éviter les diffusions de messages en masse, l’encombrement inutile de la messagerie ainsi qu’une dégradation du service.

• Les communications syndicales, quel qu’en soit le canal de diffusion, doivent respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en particulier celles du décret n° 82- 447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique modifié.

Obligations des utilisateurs dans le cadre du respect des règles de déontologie informatique

Les utilisateurs s’engagent notamment à ne pas :

• Porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité et notamment via des messages, textes ou images provocants, d’autres sites ou systèmes qu’ils soient ou non connectés au réseau,

• Nuire à l’activité professionnelle d’un tiers par l’utilisation des moyens informatiques,

• Usurper l’identité d’une autre personne,

• Intercepter les communications entre tiers,

• S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur,

• Altérer des données ou accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau sans autorisation,

• Se connecter sur un serveur de DSTI School of Engineering sans y être autorisé,

• Dissimuler sa véritable identité,

• Manipuler anormalement les matériels,

• Connecter directement au réseau physique des matériels autres que ceux confiés ou autorisés par la DSI,

• Développer, installer ou copier un programme pour contourner la sécurité ou saturer les ressources informatiques,

• Introduire volontairement des logiciels parasites (virus, chevaux de Troie, bombes logiques…),

• Modifier ou détruire des informations dont ils ne seraient pas propriétaires,

• Installer, télécharger ou utiliser sur le matériel de l’institution, des logiciels ou progiciels dont les droits de licence n’ont pas été acquittés, ou ne provenant pas de sites dignes de confiance, ou sans autorisation.

Internet est soumis à l’ensemble des règles de droit en vigueur. Son utilisation est ouverte à des usages professionnels.

Toute publication de page d’information sur les sites internet ou intranet de l’École doit être validée par la Direction Générale. Aucune publication de pages d’information à caractère privé sur les ressources du système d’information de DSTI School of Engineering n’est autorisée, sauf autorisation expresse de l’autorité hiérarchique. Par ailleurs, les serveurs de l’École ne seront pas utilisés à la publication de pages ayant trait à des activités qui ne sont pas liées aux missions reconnues par l’École ou à la promotion des activités de l’École.

Règles de sécurité

DSTI School of Engineering veille à la bonne utilisation des ressources matérielles et logicielles ainsi que des échanges électroniques. Elle se réserve le droit de limiter le téléchargement de certains fichiers trop volumineux ou présentant un risque pour la sécurité des systèmes (virus susceptibles d’altérer le bon fonctionnement du système d’information de l’institution, codes malveillants, programmes espions …).

Les utilisateurs doivent veiller tout particulièrement à ne pas transporter d’informations sensibles sans protection sur des supports non fiabilisés (clés USB, ordinateurs portables, disques externes…) et à ne pas quitter leur poste de travail ni ceux en libre service en laissant des ressources ou services accessibles.

Les utilisateurs doivent appliquer les recommandations de sécurité de l’établissement et protéger les informations sensibles. Ils devront donc veiller à :

• Prévenir les autorités de tout accès frauduleux ou tentative d’accès aux ressources qu’ils utilisent.

• Protéger leurs fichiers et données contre la lecture et l’écriture en utilisant tous les moyens mis à leur disposition par le système d’exploitation utilisé,

• Aux seules fins d’assurer la continuité de service en cas d’absence ou de départ, l’utilisateur prendra toute disposition utile pour permettre l’accès à ses données professionnelles aux personnes habilitées. De son côté le responsable hiérarchique, informé, prendra les dispositions nécessaires pour garantir la conservation de ces informations.

Contrôles pouvant être opérés

Le personnel affecté à la direction du système d’information assure le bon fonctionnement et la sécurité des réseaux, des moyens informatiques et de communication de DSTI School of Engineering. Les personnels de ce service disposent d’outils techniques afin de procéder aux investigations et au contrôle de l’utilisation des systèmes informatiques mis en place. Ils ont accès à l’ensemble des données techniques enregistrées mais s’engagent à respecter les règles de confidentialité applicables aux contenus des documents. Ils sont assujettis au devoir de réserve et sont tenus de préserver la confidentialité des données qu’ils sont amenés à connaître dans le cadre de leurs fonctions.

Information des utilisateurs

Les utilisateurs sont informés que les infrastructures informatiques de DSTI School of Engineering peuvent donner lieu à une surveillance et un contrôle à des fins statistiques, de traçabilité réglementaire ou fonctionnelle, d’optimisation, de sécurité ou de détection des abus.

DSTI School of Engineering se réserve la possibilité de réaliser des interventions sur les ressources mises à la disposition des utilisateurs pour effectuer la maintenance corrective, curative ou évolutive. Toute maintenance à distance est précédée d’une information de l’utilisateur.

Toute information qui pourrait s’avérer bloquante pour le système ou générant une difficulté technique d’acheminement à son destinataire, sera isolée et le cas échéant supprimée.

La gestion d’adresses électroniques correspondant à des listes de diffusion institutionnelles, désignant une catégorie ou un groupe d’« utilisateurs », relève de la responsabilité exclusive de l’établissement.

Si une utilisation résiduelle privée peut être tolérée, les connexions établies grâce à l’outil informatique ou aux réseaux mis à disposition par l’administration sont présumées avoir un caractère professionnel. L’administration peut les rechercher aux fins de les identifier.

Le non-respect des règles édictées par la présente charte pourra donner lieu, indépendamment d’éventuelles sanctions civiles et/ou pénales, à la suspension temporaire ou définitive de l’accès aux ressources informatiques de l’École ainsi qu’à des sanctions disciplinaires internes.