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Confidentialité DSTI

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique à toute personne qui navigue sur le site institutionnel de DSTI ou sur une plateforme à laquelle il renvoie, utilise les services d’admission ou de gestion administrative et pédagogique des étudiants, ou interagit autrement avec Data ScienceTech Institute au moyen de ces services (un « utilisateur »).

Data ScienceTech Institute (DSTI School of Engineering, « DSTI ») est le responsable du traitement décrit dans la présente politique. DSTI protège les données personnelles conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), au règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et aux autres exigences applicables.

Les services ont des périmètres distincts. Le DSTI Application System traite les informations des personnes intéressées et des candidats. DSTI Learn est la plateforme de gestion des dossiers étudiants et de gestion pédagogique de DSTI après l’inscription. Le connecteur ChatGPT facultatif constitue une interface alternative pour certaines fonctions du DSTI Application System ; il n’est ni le dossier de candidature ni le dossier étudiant de référence.

Dernière modification et date d’effet : 24 juillet 2026.

1. Les données collectées par Data ScienceTech Institute

Dans le cadre du portail institutionnel, des sites des laboratoires de recherche et des événements organisés,

Data ScienceTech Institute peut être amené à collecter et traiter les données suivantes relatives aux utilisateurs : nom, prénom, téléphone, e-mail, numéro d’étudiant, fonction, société.

Dans le cadre de la plateforme d’admission,

Data ScienceTech Institute peut être amené à collecter et traiter les données suivantes relatives aux utilisateurs :

Identité et coordonnées :

civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de fax, adresses e-mail, date et lieu de naissance, nationalité, photo, photocopie d’une pièce nationale d’identité ;

Situation familiale, économique et financière :

vie maritale, catégorie socioprofessionnelle et profession des parents, type de bourse, service national ;

Vie professionnelle :

CV, lettre de motivation, copie des relevés de notes et diplômes obtenus, lettre de recommandation ;

éléments d’authentification NIT ;

Données personnelles d’un référent académique ou professionnel du candidat :

nom, prénom, titre, adresse e-mail, établissement.

Dans le cadre de la plateforme logement,

Data ScienceTech Institute peut être amené à collecter et traiter les données suivantes relatives aux utilisateurs :

Identité :

civilité, nom, prénoms, téléphone, e-mail, pays d’origine, photocopie d’une pièce nationale d’identité ;

Situation familiale, économique et financière :

établissement employeur, formation suivie, type de contrat, lieu de travail.

Le caractère obligatoire des informations que l’utilisateur doit fournir sur le site est indiqué au moment de la collecte et sur les formulaires correspondants par un astérisque et/ou une liste de champs obligatoires. Toute absence de réponse ou toute réponse jugée anormale par Data ScienceTech Institute peut entraîner le refus de l’établissement de prendre en compte la demande de l’utilisateur.

Dans le cadre de ses activités d’enseignement supérieur et de formation professionnelle,

Data ScienceTech Institute peut être amené à collecter et traiter les données suivantes relatives aux utilisateurs :

Identité et coordonnées :

civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, e-mail, date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale, photo ;

Vie professionnelle :

employeur, profession, salaire, CV, lettre de motivation, copie des relevés de notes et diplômes obtenus, lettre de recommandation.

Data ScienceTech Institute entretient des liens étroits avec DSTI Alumni, la communauté des diplômés et étudiants de DSTI, ainsi qu’avec la Data ScienceTech Foundation. À ce titre, Data ScienceTech Institute peut proposer à l’utilisateur de fournir certaines données personnelles à des fins de prospection ou de communication marketing (envoi de newsletters, invitations à des événements, etc.).

L’utilisateur peut consentir explicitement et librement, ou non, à la collecte et au traitement de ses données personnelles à ces fins au moyen d’une case à cocher. Il peut également, à tout moment, se désinscrire, au minimum par e-mail ou par l’intermédiaire d’une interface dédiée.

Dans le cadre d’événements organisés en présentiel ou en ligne,

Data ScienceTech Institute peut prendre des photographies des participants ou enregistrer des événements en ligne à des fins non commerciales. Si vous ne souhaitez pas que l’école utilise votre image, vous conservez un droit à l’effacement en nous contactant à l’adresse suivante : contact@dsti.institute

Dans le cadre de DSTI Learn,

DSTI Learn traite l’inscription et la situation académique ; les informations relatives au programme, à la rentrée et aux activités pédagogiques ; les changements du parcours académique tels que l’inscription, la progression, la suspension des études, le retrait, le transfert, la suspension disciplinaire ou l’exclusion ; ainsi que le membre du personnel et le motif enregistrés pour chaque changement.

DSTI Learn traite également la composition des comités académiques, leurs procès-verbaux, décisions, délibérations et annexes ; les dossiers d’accompagnement concernant les entretiens, le soutien, les avertissements et le suivi ; les dossiers financiers, échéanciers, factures, reçus et remboursements ; les emplois du temps et les informations sur les enseignants externes ; les examens d’intégrité des évaluations ; les certifications professionnelles ; les distinctions académiques ; les relevés de notes et attestations délivrés, avec leurs données de vérification et de révocation ; ainsi que les liens calendaires associés.

Données de catégories particulières dans DSTI Learn

DSTI Learn est conçu pour réduire au minimum les données de catégories particulières visées à l’article 9. Le résultat structuré d’un comité ne mentionne pas de motif de santé. Une référence à la santé ne peut figurer que dans une délibération en texte libre à accès restreint et est traitée au titre de l’article 9, paragraphe 2, point f) du RGPD lorsqu’elle est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. Les indicateurs de santé liés à l’accompagnement et les aménagements d’examen peuvent également révéler des informations sur la santé ou le handicap et leur accès est restreint. Un dossier d’accompagnement relatif à la santé est toujours effacé à la suite d’une demande d’effacement valable.

Dans le cadre du DSTI Application System et du connecteur ChatGPT facultatif,

Le DSTI Application System traite les informations d’identité, de contact, de candidature, de parcours académique, de programme, de voie, de rentrée, d’éligibilité, d’exigences, de statut, de fourniture de documents et de relation avec un Agent d’études à l’étranger agréé nécessaires à la gestion d’une candidature. Son service d’identité traite l’adresse e-mail vérifiée et le rôle d’accès nécessaires à l’authentification et à l’autorisation de l’accès.

Le connecteur n’expose que les données nécessaires à l’action authentifiée. Il peut afficher un résumé de candidature réduit au minimum, les faits au niveau du pays requis par une règle de DSTI, les résultats relatifs aux exigences et des références opaques de candidature, de demande ou de confirmation. Il n’expose pas l’adresse exacte, le numéro de téléphone, la date ou la ville de naissance ; les coordonnées du représentant légal ; les mots de passe ou codes à usage unique ; les pièces d’identité, documents du candidat ou leur contenu ; les données de carte de paiement ou bancaires ; les montants des frais de scolarité ; les dossiers non restreints des prestataires ; ni les journaux de diagnostic.

Le connecteur n’est pas conçu pour demander ou renvoyer des données de catégories particulières au sens de l’article 9. Les candidats ne doivent pas saisir de telles données dans ChatGPT. Les justificatifs et les champs de texte libre non restreints restent dans l’application Web sécurisée de DSTI, où un candidat peut fournir volontairement des informations que DSTI doit alors traiter selon les contrôles appropriés d’accès, de base juridique, de conservation et de droits.

2. Les finalités du traitement

En qualité de responsable du traitement, Data ScienceTech Institute collecte les données personnelles des utilisateurs de manière licite et loyale, dans le respect de leurs droits. L’objectif principal de la collecte de données personnelles est d’offrir aux utilisateurs une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.

Dans le cadre du portail institutionnel,

les informations collectées par Data ScienceTech Institute, y compris les données personnelles, peuvent être utilisées aux fins suivantes (selon les choix de consentement exprimés par l’utilisateur) :

  • Gérer la création du compte utilisateur ;
  • Gérer le dépôt des dossiers de candidature aux formations de Data ScienceTech Institute ;
  • Collecter les recommandations des référents académiques ou professionnels des candidats aux formations de Data ScienceTech Institute ;
  • Envoyer des newsletters et autres messages de prospection, ainsi que des invitations à des événements culturels (avec le consentement de l’utilisateur) ;
  • Élaborer des statistiques et améliorer le site et les services ; communiquer avec les utilisateurs et répondre à leurs questions ;
  • Faire connaître les évolutions de l’offre de formation de l’école ;
  • Informer sur les initiatives partenariales développées par l’école ;
  • Rechercher des intervenants pour les cours ; respecter les lois et règlements applicables.

Dans le cadre du site DSTI,

les informations collectées, y compris les données personnelles, peuvent être utilisées aux fins suivantes (selon les choix de consentement exprimés par l’utilisateur) :

  • Traiter votre demande d’inscription à un événement ;
  • permettre le téléchargement d’un document ;
  • traiter une demande d’information ou de candidature ;
  • vous contacter au sujet de nos services et programmes de formation continue ;
  • vous contacter au sujet des événements gratuits que nous organisons pour les professionnels.

Finalités de DSTI Learn

  • Gérer l’inscription, la progression et l’obtention du diplôme ;
  • Convoquer et consigner les comités académiques et mettre en œuvre leurs décisions ;
  • Assurer et consigner l’accompagnement et le suivi des étudiants ;
  • Facturer les frais de scolarité et enregistrer les paiements ;
  • Planifier les enseignements et garantir l’intégrité des examens ;
  • Délivrer les relevés de notes et attestations et permettre d’en vérifier l’authenticité ; et
  • Respecter les obligations légales, d’accréditation, académiques et comptables.

Finalités et bases juridiques du DSTI Application System et du connecteur

DSTI utilise les informations du DSTI Application System et du connecteur pour authentifier et autoriser un candidat ou un Agent agréé ; exécuter l’action demandée sur la candidature ; appliquer les règles du système dorsal de DSTI ; empêcher les accès entre candidats et entre agences ; prévisualiser et appliquer uniquement une modification explicitement confirmée ; assurer la sécurité, l’auditabilité, la fiabilité et la sûreté des nouvelles tentatives ; et diriger les activités protégées vers l’application Web sécurisée.

  • Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD : étapes de candidature et d’admission entreprises à la demande du candidat avant la conclusion d’un contrat ;
  • Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD : intérêts légitimes de DSTI en matière d’authentification, de contrôle d’accès, de prévention de la fraude, d’auditabilité, de fiabilité opérationnelle et de sûreté des nouvelles tentatives ;
  • Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD : traitement nécessaire au respect d’une obligation légale ; et
  • Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD : traitement facultatif distinct reposant réellement sur le consentement, notamment la prospection. Le choix du connecteur facultatif ne constitue pas en lui-même la base juridique du traitement d’une candidature.

3. Données collectées au moyen de cookies

Des cookies peuvent être utilisés sur le site. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur tout appareil de communication électronique utilisé par l’utilisateur lors de sa navigation sur le site. Ces fichiers permettent l’échange d’informations d’état entre le site et le navigateur de l’utilisateur.

Data ScienceTech Institute utilise ainsi les cookies suivants :

Cookies de navigation :

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et de ses fonctionnalités. Ils ne collectent pas d’informations destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire.

Cookies de performance :

Ces cookies collectent des informations sur la manière dont le site est utilisé par l’ensemble des utilisateurs. Ils permettent notamment d’identifier les sections particulièrement consultées du site et de comptabiliser le nombre de visites. Ces éléments permettent d’adapter le contenu du site aux besoins des utilisateurs et ainsi d’améliorer l’offre et l’ergonomie des services proposés sur le site. Pour exploiter les données à des fins statistiques, le site utilise l’outil Google Analytics.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies déposés par Data ScienceTech Institute, certaines fonctionnalités ou pages du site peuvent être difficiles d’accès, voire inaccessibles.

Le consentement préalable de l’utilisateur, via le bandeau cookies affiché sur le site, est requis avant toute lecture ou tout dépôt de cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site et/ou à la fourniture des services.

Les cookies non nécessaires au fonctionnement du site et/ou des services sont déposés pour une durée maximale de 13 mois. Au-delà de cette durée, le consentement de l’utilisateur sera de nouveau requis avant le dépôt de tout nouveau cookie.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Vous pouvez supprimer tous les cookies installés dans le dossier cookies de votre navigateur.

Chaque navigateur propose des procédures différentes pour gérer vos paramètres : Apple Safari, Microsoft Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox. Si vous n’utilisez aucun des navigateurs mentionnés ci-dessus, vous devrez sélectionner l’option « cookies » dans la fonction « Aide » afin d’obtenir des informations sur l’emplacement de votre dossier cookies. Veuillez noter que si vous choisissez de désactiver complètement les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser l’ensemble de nos fonctionnalités.

4. Durée de conservation des données

DSTI ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire à leur finalité, au respect des obligations légales applicables et à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. Les durées diffèrent donc selon les services et les dossiers.

Conservation dans DSTI Learn

  • Procès-verbaux et décisions des comités académiques : 50 ans à compter de la réunion du comité ;
  • Documents comptables, notamment factures et reçus : 10 ans à compter de la date du document comptable ;
  • Dossiers disciplinaires et d’exclusion : 10 ans après le départ de l’étudiant ; et
  • Dossiers non soumis à une durée de conservation légale ou liée à un contentieux : effacés à la suite d’une demande d’effacement valable.

DSTI Learn identifie les dossiers dont la date de conservation est dépassée afin qu’une personne autorisée les examine ; il ne les supprime pas automatiquement. Les dossiers historiques remontant à 2015 ne sont migrés que lorsque leur conservation demeure justifiée.

Conservation dans le DSTI Application System

  • Candidatures ordinaires en cours : 730 jours à compter du dernier enregistrement authentifié ;
  • Candidatures soumises : 1 825 jours à compter de leur soumission ;
  • Les candidatures de test opérationnel sont conservées pendant 7 jours ;
  • Objets contenant les documents des candidats : au plus 1 825 jours à compter de leur date de téléversement de référence ;
  • Les journaux d’accès Lambda et API du connecteur sont conservés pendant 90 jours ;
  • Une prévisualisation exacte et signée d’une modification expire après 10 minutes ;
  • Un jeton de transfert Web de l’étape 1 expire après 24 heures ; et
  • Un jeton de reprise de candidature expire après 730 jours.

Sort final des données

À la date d’échéance d’un dossier de candidature, l’accès est immédiatement refusé. DynamoDB Time to Live supprime ensuite la ligne de manière asynchrone. La restauration à un instant donné, à accès restreint, peut conserver un état restaurable de la table jusqu’à 35 jours après la suppression ; il s’agit d’un contrôle de reprise opérationnelle et non d’une archive accessible au candidat. La même échéance est appliquée indépendamment dans la version active et dans les copies de versions conservées sous gouvernance.

Les copies de documents conservent la date de téléversement originale faisant autorité ; une copie de version ne relance donc pas la durée de conservation. Le dispositif de suppression de la version active supprime toutes les versions d’objets S3 et tous les marqueurs de suppression lorsqu’un document expire ou lorsque la candidature à laquelle il est attribué a expiré ou est absente. Les contrôles de cycle de vie S3 font expirer indépendamment les objets actuels, les versions antérieures et les marqueurs de suppression expirés. Le cycle de vie AWS et la suppression DynamoDB sont asynchrones, mais le refus d’accès n’attend pas la suppression physique.

HubSpot et identité du connecteur

Les fiches Contact et Deal HubSpot liées à une candidature suivent la durée correspondante : 730 jours pour une candidature non soumise et 1 825 jours à compter de la soumission. Les informations de prospection faisant l’objet d’un consentement indépendant suivent la relation de prospection jusqu’au retrait du consentement ; DSTI ne conserve ensuite que la preuve minimale d’opposition nécessaire au respect de ce choix.

L’identité Amazon Cognito du connecteur est conservée tant qu’elle est nécessaire pour accéder à une candidature conservée. Elle est supprimée lorsque la dernière candidature liée atteint sa date d’échéance, ou plus tôt à la suite d’une demande d’effacement valable lorsqu’aucune obligation supérieure ne s’applique. La suppression physique par le prestataire est achevée dans un délai de 30 jours.

5. Utilisateurs — droits sur leurs données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il a également la possibilité de s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes. Il peut aussi transmettre des directives spécifiques à Data ScienceTech Institute concernant l’utilisation de ses données après son décès. En outre, l’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, newsletters et invitations à des événements organisés par Data ScienceTech Institute et ses partenaires.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande : par e-mail à l’adresse suivante : contact@dsti.institute ou par courrier à l’adresse suivante :

DPO — Data ScienceTech Institute, 950 Route des Colles — 06410 Biot.

Data ScienceTech Institute peut demander à l’utilisateur de fournir un justificatif d’identité avant de répondre à sa demande.

Les étudiants peuvent exercer leurs droits au moyen des outils standard de protection des données de DSTI Learn. Lors d’un effacement, DSTI supprime les dossiers sauf lorsque l’article 17, paragraphe 3, du RGPD impose leur conservation, notamment pour certains dossiers disciplinaires, d’exclusion, de comités académiques et de comptabilité. Conservé ne signifie pas dissimulé : les informations conservées restent incluses dans une réponse valable à une demande d’accès aussi longtemps que DSTI les conserve.

La déconnexion du connecteur ChatGPT facultatif met fin aux futurs appels du connecteur, mais ne supprime pas en elle-même un dossier du DSTI Application System, une fiche HubSpot, une identité Cognito ni une conversation conservée dans le compte ChatGPT de l’utilisateur. L’utilisateur peut poursuivre sa candidature dans l’application Web sécurisée de DSTI et exercer ses droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité ou d’effacement, sous réserve des obligations de conservation applicables.

6. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

L’utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL, s’il estime que le traitement des données personnelles le concernant n’est pas conforme à la réglementation européenne en matière de protection des données, à l’adresse suivante :

CNIL — Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07.

7. Exactitude des données personnelles

L’utilisateur s’engage à ce que les données personnelles le concernant communiquées sur le site soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

8. Communication des données personnelles des utilisateurs

Data ScienceTech Institute s’engage à conserver toutes les données personnelles collectées via le site et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

Data ScienceTech Institute peut notamment donner accès aux données personnelles des utilisateurs à des prestataires tiers, agissant en qualité de sous-traitants, afin d’exécuter des services liés au site, notamment l’hébergement, le stockage, l’analyse, le traitement des données, la gestion de bases de données ou la maintenance informatique. Ces prestataires agissent uniquement sur instruction de Data ScienceTech Institute et n’auront accès aux données personnelles des utilisateurs que pour exécuter ces services. Ils seront soumis aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Data ScienceTech Institute. Data ScienceTech Institute peut également être amené à communiquer annuellement les données concernant les étudiants de Data ScienceTech Institute au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche par l’intermédiaire des flux d’information SISE.

En outre, les données personnelles de l’utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les raisons suivantes : dans le cadre d’une fusion ou de l’acquisition de tout ou partie de Data ScienceTech Institute par un tiers, ce que l’utilisateur accepte ;

en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi demandées par les autorités compétentes ;

pour respecter des obligations légales, protéger les droits et/ou la sécurité d’une personne, protéger les droits et les biens de Data ScienceTech Institute, notamment la nécessité de faire respecter la présente politique de confidentialité, et prévenir la fraude ainsi que les problèmes de sécurité ou techniques.

Prestataires de services nommés

DSTI est responsable du traitement pour le service de candidature et le connecteur. OpenAI régit séparément le compte ChatGPT et la conversation de l’utilisateur selon les conditions applicables à celui-ci, et traite les données client fournies par DSTI conformément à l’OpenAI Business/API Data Processing Addendum lorsqu’il s’applique.

Les informations peuvent également être traitées par Amazon Web Services pour l’hébergement de l’application, l’identité et l’infrastructure opérationnelle ; HubSpot pour les fiches Contact et Deal d’admission ; Google ou Microsoft lorsqu’ils sont choisis pour l’identité fédérée ou les communications ; Microsoft 365 pour les communications pertinentes de DSTI et la remise d’éléments de calendrier ; et Stripe après un transfert Web sécurisé pour une opération de paiement. Ces prestataires traitent les informations selon leurs conditions contractuelles et de protection des données applicables, et certains peuvent agir de manière indépendante pour leurs propres finalités réglementées.

Aucun document de candidat ni aucune donnée de carte de paiement n’est envoyé au moyen du connecteur ChatGPT public.

9. Transfert des données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen lorsqu’un service l’exige. DSTI tient à jour une cartographie des transferts par prestataire couvrant le service, les catégories de données, la région, les personnes concernées, la finalité, la fréquence, la conservation, le rôle du prestataire et les garanties techniques, organisationnelles et contractuelles applicables. Lorsqu’aucune décision d’adéquation ne s’applique, DSTI s’appuie sur un mécanisme de transfert applicable, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ainsi que sur des mesures supplémentaires.

DSTI Learn et vérification des relevés de notes

L’application, la base de données et le cache de DSTI Learn fonctionnent dans la région Paris d’Amazon Web Services (eu-west-3), au sein de l’EEE. Les relevés de notes et attestations délivrés sont stockés dans S3 à Paris et remis au détenteur d’un jeton de vérification impossible à deviner au moyen du réseau mondial de diffusion de contenu CloudFront. Une fonction de révocation située dans une région des États-Unis ne traite qu’un jeton de révocation aléatoire de 128 bits et jamais le contenu d’un document.

Ces transferts AWS reposent principalement sur le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les traitements couverts aux États-Unis et, comme solution de repli documentée, sur les clauses contractuelles types de 2021 intégrées à l’AWS Data Processing Addendum. L’analyse d’impact relative au transfert adoptée par DSTI le 24 juillet 2026 estime que le risque résiduel est faible et impose un réexamen si la base du transfert, la région de traitement, le contenu des documents ou la limite relative aux données de catégories particulières change.

OpenAI et le connecteur public

DSTI contracte avec OpenAI Ireland Ltd pour son organisation dans l’EEE et a accepté l’OpenAI Business/API Data Processing Addendum en vigueur. L’application publique utilise un projet OpenAI mondial. Lorsqu’un utilisateur choisit le parcours ChatGPT, les informations nécessaires à la conversation et à l’action du connecteur peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen selon les conditions ChatGPT applicables à l’utilisateur et les conditions OpenAI applicables à DSTI, y compris, lorsque cela est requis, les mécanismes d’adéquation et les clauses contractuelles types applicables aux transferts.

Cela ne transfère pas vers OpenAI l’application Web, la base de données, le stockage de documents ni les fiches HubSpot de référence de DSTI. DSTI réduit au minimum les réponses du connecteur et conserve les documents, la localisation exacte, les informations relatives au représentant légal et les identifiants de paiement dans le parcours Web sécurisé.

10. Sécurité et protection des données personnelles des utilisateurs

DSTI applique des mesures administratives et techniques adaptées au risque, notamment un contrôle d’accès tenant compte des rôles et des entités, la vérification de la propriété de l’adresse e-mail, des autorisations accordées aux prestataires selon le principe du moindre privilège, le chiffrement en transit, le stockage protégé des documents, l’occultation des données dans les journaux opérationnels et un refus sécurisé en cas d’identité ambiguë ou de défaillance d’un prestataire.

DSTI Learn sépare les autorisations relatives aux résultats sensibles des comités, aux délibérations et aux notes d’accompagnement réservées au personnel. Les documents délivrés utilisent un jeton impossible à deviner de 128 bits, de sorte que seul son détenteur peut demander une vérification.

Le DSTI Application System utilise des autorisations de confirmation de courte durée et à usage unique, ainsi que des contrôles d’accès et de conservation imposés par le système dorsal. Les valeurs protégées du candidat restent dans l’application Web sécurisée et ne sont présentées que sous une forme occultée dans le connecteur.

11. Utilisation facultative du connecteur DSTI Application dans ChatGPT

DSTI propose un connecteur ChatGPT facultatif pour certaines fonctions du DSTI Application System. La même candidature peut être commencée, reprise et achevée dans l’application Web sécurisée de DSTI. Le choix de ne pas utiliser ChatGPT n’empêche pas un candidat de postuler à DSTI.

L’utilisation du DSTI Application System est également régie par les Conditions d’utilisation du DSTI Application System. OpenAI et ChatGPT fournissent l’interface conversationnelle choisie par l’utilisateur ; DSTI fournit et régit le connecteur et le service de candidature de référence.

Le connecteur permet à un candidat authentifié, ou à un Agent d’études à l’étranger agréé par DSTI agissant pour le compte d’un candidat, de consulter les choix de programme, de voie et de rentrée ; de commencer ou reprendre une candidature ; de consulter un résumé réduit au minimum ; de demander l’explication des exigences du système dorsal de DSTI ; de préparer et confirmer une modification exacte ; de vérifier si le dossier est prêt ; et de soumettre une candidature éligible après une prévisualisation exacte et une confirmation explicite.

ChatGPT est une interface conversationnelle. Il ne prend pas de décision d’admission, n’accorde pas de dérogation aux règles de DSTI et ne remplace pas le dossier de candidature de référence. Il ne considère jamais une adresse e-mail simplement indiquée dans une conversation comme preuve d’identité ou de propriété.

Les utilisateurs ne doivent pas saisir de valeurs protégées, de pièces d’identité, de mots de passe, de codes à usage unique ni de données de carte de paiement dans une conversation ChatGPT. Les informations qu’un utilisateur saisit de sa propre initiative dans une conversation sont traitées par OpenAI selon les conditions ChatGPT qui lui sont applicables ; elles ne deviennent pas un champ du connecteur DSTI du seul fait de leur présence dans cette conversation. OpenAI contrôle la conservation de la conversation selon le compte, l’offre, l’espace de travail et les paramètres de données de l’utilisateur, et DSTI ne peut pas la supprimer du compte OpenAI de l’utilisateur.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée sur le site à tout moment. DSTI peut la mettre à jour lorsque les finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation, régions de traitement ou fonctionnalités publiques changent. La politique modifiée prend effet à la date d’effet qu’elle indique. Dernière modification et date d’effet : 24 juillet 2026.

13. Contacter Data ScienceTech Institute

Si l’utilisateur a des questions ou commentaires concernant la présente politique de confidentialité, il peut contacter Data ScienceTech Institute à l’adresse e-mail suivante : contact@dsti.institute.

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