Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique à toute personne qui navigue sur le site (à savoir le portail institutionnel et les plateformes auxquelles ledit portail renvoie), utilise les différents services destinés à la gestion administrative et pédagogique des étudiants disponibles sur les plateformes (ci-après les « services ») et/ou interagit avec Data ScienceTech Institute dans le cadre de l’utilisation du site (ci-après le ou les « utilisateur(s) »).

Data ScienceTech Institute (DSTI School of Engineering), en qualité de responsable du traitement, s’efforce et s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs conformément aux exigences légales, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » — ainsi qu’à toute loi ou directive qui viendrait la compléter ou la remplacer — et au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD »). La présente politique de confidentialité a donc pour objectif d’informer au mieux les utilisateurs sur la manière dont Data ScienceTech Institute protège les données personnelles qu’elle collecte dans le cadre du site.

En fournissant des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site et des services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des termes de la présente politique de confidentialité et des mentions légales. Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, les termes commençant par une majuscule et définis dans les Conditions Générales d’Utilisation auront le même sens dans la présente politique de confidentialité.

1. Les données collectées par Data ScienceTech Institute

Dans le cadre du portail institutionnel, des sites des laboratoires de recherche et des événements organisés,

Data ScienceTech Institute peut être amené à collecter et traiter les données suivantes relatives aux utilisateurs : nom, prénom, téléphone, e-mail, numéro d’étudiant, fonction, société.

Dans le cadre de la plateforme d’admission,

Data ScienceTech Institute peut être amené à collecter et traiter les données suivantes relatives aux utilisateurs :

Identité et coordonnées :

civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de fax, adresses e-mail, date et lieu de naissance, nationalité, photo, photocopie d’une pièce nationale d’identité ;

Situation familiale, économique et financière :

vie maritale, catégorie socioprofessionnelle et profession des parents, type de bourse, service national ;

Vie professionnelle :

CV, lettre de motivation, copie des relevés de notes et diplômes obtenus, lettre de recommandation ;

éléments d’authentification NIT ;

Données personnelles d’un référent académique ou professionnel du candidat :

nom, prénom, titre, adresse e-mail, établissement.

Dans le cadre de la plateforme logement,

Data ScienceTech Institute peut être amené à collecter et traiter les données suivantes relatives aux utilisateurs :

Identité :

civilité, nom, prénoms, téléphone, e-mail, pays d’origine, photocopie d’une pièce nationale d’identité ;

Situation familiale, économique et financière :

établissement employeur, formation suivie, type de contrat, lieu de travail.

Le caractère obligatoire des informations que l’utilisateur doit fournir sur le site est indiqué au moment de la collecte et sur les formulaires correspondants par un astérisque et/ou une liste de champs obligatoires. Toute absence de réponse ou toute réponse jugée anormale par Data ScienceTech Institute peut entraîner le refus de l’établissement de prendre en compte la demande de l’utilisateur.

Dans le cadre de ses activités d’enseignement supérieur et de formation professionnelle,

Data ScienceTech Institute peut être amené à collecter et traiter les données suivantes relatives aux utilisateurs :

Identité et coordonnées :

civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, e-mail, date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale, photo ;

Vie professionnelle :

employeur, profession, salaire, CV, lettre de motivation, copie des relevés de notes et diplômes obtenus, lettre de recommandation.

Data ScienceTech Institute entretient des liens étroits avec DSTI Alumni, la communauté des diplômés et étudiants de DSTI, ainsi qu’avec la Data ScienceTech Foundation. À ce titre, Data ScienceTech Institute peut proposer à l’utilisateur de fournir certaines données personnelles à des fins de prospection ou de communication marketing (envoi de newsletters, invitations à des événements, etc.).

L’utilisateur peut consentir explicitement et librement, ou non, à la collecte et au traitement de ses données personnelles à ces fins au moyen d’une case à cocher. Il peut également, à tout moment, se désinscrire, au minimum par e-mail ou par l’intermédiaire d’une interface dédiée.

Dans le cadre d’événements organisés en présentiel ou online,

Data ScienceTech Institute peut prendre des photographies des participants ou enregistrer des événements online à des fins non commerciales. Si vous ne souhaitez pas que l’école utilise votre image, vous conservez un droit à l’effacement en nous contactant à l’adresse suivante : contact@dsti.institute

2. Les finalités du traitement

En qualité de responsable du traitement, Data ScienceTech Institute collecte les données personnelles des utilisateurs de manière licite et loyale, dans le respect de leurs droits. L’objectif principal de la collecte de données personnelles est d’offrir aux utilisateurs une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.

Dans le cadre du portail institutionnel,

les informations collectées par Data ScienceTech Institute, y compris les données personnelles, peuvent être utilisées aux fins suivantes (selon les choix de consentement exprimés par l’utilisateur) :

• Gérer la création du compte utilisateur ;
• Gérer le dépôt des dossiers de candidature aux formations de Data ScienceTech Institute ;
• Collecter les recommandations des référents académiques ou professionnels des candidats aux formations de Data ScienceTech Institute ;
• Envoyer des newsletters et autres messages de prospection, ainsi que des invitations à des événements culturels (avec le consentement de l’utilisateur) ;
• Élaborer des statistiques et améliorer le site et les services ; communiquer avec les utilisateurs et répondre à leurs questions ;
• Faire connaître les évolutions de l’offre de formation de l’école ;
• Informer sur les initiatives partenariales développées par l’école ;
• Rechercher des intervenants pour les cours ; respecter les lois et règlements applicables.

Dans le cadre du site DSTI,

les informations collectées, y compris les données personnelles, peuvent être utilisées aux fins suivantes (selon les choix de consentement exprimés par l’utilisateur) :

• Traiter votre demande d’inscription à un événement ;
• permettre le téléchargement d’un document ;
• traiter une demande d’information ou de candidature ;
• vous contacter au sujet de nos services et programmes de formation continue ;
• vous contacter au sujet des événements gratuits que nous organisons pour les professionnels.

3. Données collectées au moyen de cookies

Des cookies peuvent être utilisés sur le site. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur tout appareil de communication électronique utilisé par l’utilisateur lors de sa navigation sur le site. Ces fichiers permettent l’échange d’informations d’état entre le site et le navigateur de l’utilisateur.

Data ScienceTech Institute utilise ainsi les cookies suivants :

Cookies de navigation :

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et de ses fonctionnalités. Ils ne collectent pas d’informations destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire.

Cookies de performance :

Ces cookies collectent des informations sur la manière dont le site est utilisé par l’ensemble des utilisateurs. Ils permettent notamment d’identifier les sections particulièrement consultées du site et de comptabiliser le nombre de visites. Ces éléments permettent d’adapter le contenu du site aux besoins des utilisateurs et ainsi d’améliorer l’offre et l’ergonomie des services proposés sur le site. Pour exploiter les données à des fins statistiques, le site utilise l’outil Google Analytics.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies déposés par Data ScienceTech Institute, certaines fonctionnalités ou pages du site peuvent être difficiles d’accès, voire inaccessibles.

Le consentement préalable de l’utilisateur, via le bandeau cookies affiché sur le site, est requis avant toute lecture ou tout dépôt de cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site et/ou à la fourniture des services.

Les cookies non nécessaires au fonctionnement du site et/ou des services sont déposés pour une durée maximale de 13 mois. Au-delà de cette durée, le consentement de l’utilisateur sera de nouveau requis avant le dépôt de tout nouveau cookie.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Vous pouvez supprimer tous les cookies installés dans le dossier cookies de votre navigateur.

Chaque navigateur propose des procédures différentes pour gérer vos paramètres : Apple Safari, Microsoft Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox. Si vous n’utilisez aucun des navigateurs mentionnés ci-dessus, vous devrez sélectionner l’option « cookies » dans la fonction « Aide » afin d’obtenir des informations sur l’emplacement de votre dossier cookies. Veuillez noter que si vous choisissez de désactiver complètement les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser l’ensemble de nos fonctionnalités.

4. Durée de conservation des données

Les données collectées seront conservées conformément à la législation en vigueur et aux délais de prescription applicables.

5. Utilisateurs — droits sur leurs données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il a également la possibilité de s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes. Il peut aussi transmettre des directives spécifiques à Data ScienceTech Institute concernant l’utilisation de ses données après son décès. En outre, l’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, newsletters et invitations à des événements organisés par Data ScienceTech Institute et ses partenaires.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande : par e-mail à l’adresse suivante : contact@dsti.institute ou par courrier à l’adresse suivante :

DPO — Data ScienceTech Institute, 950 Route des Colles — 06410 Biot.

Data ScienceTech Institute peut demander à l’utilisateur de fournir un justificatif d’identité avant de répondre à sa demande.

6. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

L’utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL, s’il estime que le traitement des données personnelles le concernant n’est pas conforme à la réglementation européenne en matière de protection des données, à l’adresse suivante :

CNIL — Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07.

7. Exactitude des données personnelles

L’utilisateur s’engage à ce que les données personnelles le concernant communiquées sur le site soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

8. Communication des données personnelles des utilisateurs

Data ScienceTech Institute s’engage à conserver toutes les données personnelles collectées via le site et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

Data ScienceTech Institute peut notamment donner accès aux données personnelles des utilisateurs à des prestataires tiers, agissant en qualité de sous-traitants, afin d’exécuter des services liés au site, notamment l’hébergement, le stockage, l’analyse, le traitement des données, la gestion de bases de données ou la maintenance informatique. Ces prestataires agissent uniquement sur instruction de Data ScienceTech Institute et n’auront accès aux données personnelles des utilisateurs que pour exécuter ces services. Ils seront soumis aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Data ScienceTech Institute. Data ScienceTech Institute peut également être amené à communiquer annuellement les données concernant les étudiants de Data ScienceTech Institute au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche par l’intermédiaire des flux d’information SISE.

En outre, les données personnelles de l’utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les raisons suivantes : dans le cadre d’une fusion ou de l’acquisition de tout ou partie de Data ScienceTech Institute par un tiers, ce que l’utilisateur accepte ;

en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi demandées par les autorités compétentes ;

pour respecter des obligations légales, protéger les droits et/ou la sécurité d’une personne, protéger les droits et les biens de Data ScienceTech Institute, notamment la nécessité de faire respecter la présente politique de confidentialité, et prévenir la fraude ainsi que les problèmes de sécurité ou techniques.

9. Transfert des données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles collectées par Data ScienceTech Institute sur le site peuvent être transférées hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat, Data ScienceTech Institute exige qu’il respecte ses exigences de sécurité et de confidentialité concernant vos données personnelles et qu’il prenne toutes les mesures nécessaires pour garantir une protection adéquate des données personnelles conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données.

10. Sécurité et protection des données personnelles des utilisateurs

La sécurité des données personnelles est l’une des priorités de Data ScienceTech Institute. Data ScienceTech Institute s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables, sur le plan administratif et technique, afin d’empêcher toute divulgation, utilisation, altération ou destruction des données personnelles fournies par un utilisateur (contrôle d’accès, sécurité des mots de passe, accès selon des autorisations spécifiques, etc.).

11. Modification de la politique de confidentialité

La politique de confidentialité peut être consultée sur le site à tout moment. Data ScienceTech Institute se réserve le droit de la modifier à tout moment. La politique de confidentialité modifiée prendra effet à la date de sa mise en ligne sur le site. La dernière modification a été effectuée le 2 juin 2023.

12. Contacter Data ScienceTech Institute

Si l’utilisateur a des questions ou commentaires concernant la présente politique de confidentialité, il peut contacter Data ScienceTech Institute à l’adresse e-mail suivante : contact@dsti.institute.