Politique de Remboursement des Frais de Scolarité

Conditions de remboursement:

A. L’acompte n’est jamais remboursable, quelle que soit la situation.

B. Les demandeurs de visa doivent payer en avance tous les frais de scolarité pour une année académique afin d’obtenir une lettre d’admission et bénéficier du soutien complet de DSTI pour leur demande de visa et leur arrivée en France.

C. Si un candidat admis décide de ne pas participer au programme et informe DSTI avant le 1er septembre (pour les rentrées d’automne) ou le 1er mars (pour les rentrées de printemps), tous les frais de scolarité, sauf l’acompte, seront remboursés. Après ces dates, le candidat sera redevable de 50% des frais de scolarité totaux.

D. Les étudiants qui quittent le programme à partir du premier jour de cours sont redevables de 100% des frais de scolarité. Cette règle s’applique également aux étudiants qui reportent leur rentrée et décident ensuite de ne pas participer.

E. Les candidats admis ayant une acceptation conditionnelle mais n’ayant pas satisfait aux conditions requises avant le début du programme seront remboursés de tous les frais de scolarité, sauf l’acompte. Ils peuvent également reporter leur inscription à la session suivante, transférant ainsi leur acompte.

F. Les demandeurs de visa qui n’obtiennent pas leur visa et choisissent de se retirer ou de reporter leur rentrée doivent suivre les conditions énoncées aux sections A à E. Les étudiants peuvent commencer leurs cours en ligne en attendant l’obtention de leur visa.

G. DSTI fournit un service complet de soutien pour la demande de visa, inclus dans les frais de scolarité. Les candidats doivent suivre ce processus rigoureusement. Ceux qui reçoivent un refus de visa et ont pleinement respecté le processus ont les options de commencer les cours en ligne, de reporter leur rentrée ou d’annuler leur inscription. Ceux qui n’ont pas respecté le processus devront payer 50% des frais de scolarité en cas d’annulation.

H. En cas d’exclusion du programme ou si le diplôme n’est pas validé, les frais de scolarité restent dus en totalité et aucun remboursement n’est possible.

I. Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours fin de mois. Le candidat ou l’étudiant prend en charge les frais bancaires et les pertes de change.

J. Toute modification de programme, mode ou rythme est soumise à l’approbation de DSTI et, le cas échéant, du tiers payeur. Si les frais de scolarité changent:

i. Si les nouveaux frais sont plus élevés, l’étudiant et son tiers payeur doivent régler la différence avant que les changements soient effectués.

ii. Si les nouveaux frais sont identiques, les changements sont simplement notifiés.

iii. Si les nouveaux frais sont inférieurs, les changements sont notifiés et le surplus est remboursé conformément à la section I.