# Politique de remboursement des frais de scolarité Canonical HTML: https://dsti.school/fr/politique-remboursement-frais-scolarite This Markdown copy is generated from the same DSTI static-site build as the canonical HTML page. It is intended for machine readability and concise retrieval. Politique DSTI Cette page complète les conditions financières claires relatives aux frais de scolarité et à leur échéancier de paiement, détaillées sur les pages « Admissions & Finances » de chaque niveau de programme. Pour rappel, il s’agit de : - [Programmes Bachelor](https://dsti.school/fr/frais-scolarite-bourses-bsc). - [Programmes MSc](https://dsti.school/fr/frais-scolarite-bourses-msc). - [Programmes Executive MSc](https://dsti.school/fr/frais-scolarite-executive-msc) & [Formation Continue](https://dsti.school/fr/tarifs-formation-professionnelle-continue). ## Définitions : ### Candidat admis : personne ayant satisfait à l’ensemble des procédures, conditions d’éligibilité et règles d’admissibilité de Data ScienceTech Institute (DSTI) School of Engineering, et à qui une place a été proposée dans un programme de DSTI, dans lequel elle deviendrait ensuite étudiante. ### Étudiant : désigne un « étudiant inscrit », ayant commencé le premier jour d’un programme DSTI donné, quel qu’en soit le mode (sur campus / online) ou le rythme (temps plein, temps partiel, asynchrone). ### Frais d’admission : frais de traitement de 250 € applicables à toute candidature nécessitant une demande de visa. Les frais d’admission ne sont jamais remboursables et sont distincts des « frais de candidature » demandés lors de l’enregistrement d’une candidature auprès de DSTI. ### Acompte : 25 % des frais de scolarité de la première année, réglés par le candidat admis afin de réserver sa place dans le programme choisi. ## Demandeurs de visa : A . Les demandeurs de visa doivent régler à l’avance un acompte sur les frais de scolarité d’une année académique afin d’obtenir une lettre d’admission, de maximiser leurs chances d’obtenir un visa et de bénéficier d’un accompagnement complet de DSTI et de ses partenaires pour préparer leur arrivée en France. DSTI et ses partenaires proposent un service complet aux candidats admis qui ont besoin d’un visa étudiant pour venir en France (étudiants sur campus). Ce service comprend un accompagnement par agent et un « service d’assistance à la demande de visa », entièrement inclus dans les frais de scolarité, qui doit être suivi strictement par les demandeurs de visa. À chaque étape de la demande de visa, les candidats admis reçoivent des informations, des conseils et un accompagnement assurés par des personnes (et non un simple dépôt de documents d’instructions), ainsi qu’un accès à une plateforme dédiée permettant de fournir toutes les pièces justificatives nécessaires, qui seront examinées. La plateforme conserve l’historique de l’ensemble des documents, conseils et vérifications reçus et fournis. Nous rappelons à tous les demandeurs de visa que la procédure de demande de visa au moyen du service d’assistance proposé par l’école doit être engagée dès que les documents d’admission leur ont été transmis. Les candidats qui retardent volontairement la procédure seront tenus de reporter leur entrée à la prochaine cohorte disponible. Acceptation du visa Une fois le visa obtenu, le candidat admis ne peut plus annuler sa candidature, et l’intégralité des frais de scolarité est due sans exception. Il peut toutefois reporter une fois son entrée à la prochaine cohorte disponible. Refus de visa — report Un candidat admis qui n’obtient pas son visa, que ce soit lors de la première demande ou à l’issue d’un recours, peut reporter son entrée. Il est rappelé que les étudiants qui reportent leur entrée à la prochaine cohorte disponible ne peuvent pas commencer les cours online. Il est également rappelé que le montant des frais de scolarité accordé pour une cohorte donnée ne changera pas en cas de report à la prochaine cohorte disponible. Il pourra toutefois être susceptible d’évoluer si le report concerne deux cohortes ou plus. Refus de visa — annulation Les candidats admis qui reçoivent un refus de visa (première demande ou recours), souhaitent annuler leur candidature et : - se sont pleinement engagés dans l’accompagnement décrit ci-dessus, peuvent annuler leur candidature. Ils recevront le remboursement de l’ensemble des frais de scolarité, à l’exclusion de 250 € de frais de traitement. Les candidats doivent fournir les documents de refus émis par le consulat. - ne se sont pas engagés dans l’accompagnement décrit ci-dessus et souhaitent : poursuivre leurs études à DSTI : si le programme est suivi sur campus, DSTI exigera le strict respect de la procédure d’accompagnement à la demande de visa, et l’ensemble des dispositions de la présente politique s’appliquera. - poursuivre en Live Streamed ou Online (pour les frais de scolarité, se référer au point D ci-dessous). - annuler leur inscription : l’acompte reste dû. Retrait de l’admission Les candidats admis qui ont réglé leur acompte mais changent d’avis avant ou après la réception de leur lettre d’admission (et autres documents), et avant l’échéance de paiement « avant le début des cours » prévue dans leur échéancier, seront remboursés, à l’exclusion de 250 € de frais de traitement. En outre, les candidats qui se retirent après avoir reçu une lettre d’admission doivent savoir que DSTI notifiera systématiquement ce retrait aux services diplomatiques et consulaires français. B . En cas d’exclusion du programme ou de l’école, ou si le diplôme visé n’est pas validé, l’étudiant reste redevable de l’intégralité des frais de scolarité et aucun remboursement n’est autorisé. C . Tout remboursement de frais de scolarité sera effectué par virement bancaire direct sur le compte bancaire du candidat admis / de l’étudiant, dans un délai de fin de mois de 30 jours. Le candidat admis / l’étudiant restera responsable de l’ensemble des frais bancaires, commissions et pertes liés au taux de change. D . Toute modification, notamment du programme admis, du mode et/ou du rythme d’études, est soumise à l’approbation de DSTI. Si les frais de scolarité de l’étudiant sont pris en charge par un tiers, ce tiers payeur peut également être associé à l’approbation de toute modification. Si une modification est accordée et entraîne une variation des frais de scolarité dus : - Les nouveaux frais de scolarité sont supérieurs aux précédents : l’étudiant et son tiers payeur, le cas échéant, doivent régler le solde des frais de scolarité conformément à l’échéancier de paiement avant que les modifications ne soient actées et notifiées par les services administratifs de DSTI. - Les nouveaux frais de scolarité sont identiques aux précédents : les modifications sont formellement notifiées par les services administratifs de DSTI. - Les nouveaux frais de scolarité sont inférieurs aux précédents : les modifications sont formellement notifiées par les services administratifs de DSTI, qui rembourseront également toute somme due à la partie concernée, conformément au point C ci-dessus. E . Force majeure : en cas de circonstances imprévues, telles que catastrophes naturelles ou pandémies, les remboursements de frais de scolarité resteront à la discrétion de DSTI. La partie affectée par un cas de force majeure devra en informer rapidement l’autre partie et lui fournir une preuve suffisante et valable de la force majeure dans un délai raisonnable après la fin de celle-ci. À défaut, la responsabilité correspondante ne sera pas écartée. ## Non-demandeurs de visa : (résidents de l’UE sur campus sans obligation de visa, Live Streamed, Online) 1 . Si un candidat admis décide de ne pas participer au programme, et sous réserve que DSTI en soit informée avant le 1er septembre à 23 h 59 (heure de Paris) pour les rentrées d’automne, ou avant le 1er mars à 23 h 59 (heure de Paris) pour les rentrées de printemps, DSTI remboursera l’ensemble des frais de scolarité payés, à l’exception de l’acompte. Si un candidat admis décide de ne pas participer au programme après ces dates limites, il sera redevable de 50 % du total annuel des frais de scolarité. 2 . Les étudiants qui décident de quitter le programme le premier jour ou après celui-ci sont redevables de 100 % des frais de scolarité annuels. De même, si un étudiant reporte sa place à l’année académique suivante puis décide de ne pas participer au programme, 100 % des frais de scolarité annuels restent dus. 3 . Si un candidat admis a reçu une acceptation conditionnelle mais n’est pas en mesure de satisfaire aux conditions requises avant le début du programme, DSTI remboursera l’ensemble des frais de scolarité payés, à l’exception de l’acompte. Le candidat peut également choisir de reporter son inscription à la prochaine session du programme, auquel cas les paiements seront transférés. 4 . En cas d’exclusion du programme ou de l’école, ou si le diplôme visé n’est pas validé, l’étudiant reste redevable de l’intégralité des frais de scolarité et aucun remboursement n’est autorisé. 5 . Tout remboursement de frais de scolarité sera effectué par virement bancaire direct sur le compte bancaire du candidat admis / de l’étudiant, dans un délai de fin de mois de 30 jours. Le candidat admis / l’étudiant restera responsable de l’ensemble des frais bancaires, commissions et pertes liés au taux de change. 6 . Toute modification, notamment du programme admis, du mode et/ou du rythme d’études, est soumise à l’approbation de DSTI. Si les frais de scolarité de l’étudiant sont pris en charge par un tiers, ce tiers payeur peut également être associé à l’approbation de toute modification. Si une modification est accordée et entraîne une variation des frais de scolarité dus : - Les nouveaux frais de scolarité sont supérieurs aux précédents : l’étudiant et son tiers payeur, le cas échéant, doivent régler le solde des frais de scolarité conformément à l’échéancier de paiement avant que les modifications ne soient actées et notifiées par les services administratifs de DSTI. - Les nouveaux frais de scolarité sont identiques aux précédents : les modifications sont formellement notifiées par les services administratifs de DSTI. - Les nouveaux frais de scolarité sont inférieurs aux précédents : les modifications sont formellement notifiées par les services administratifs de DSTI, qui rembourseront également toute somme due à la partie concernée, conformément au point 5 ci-dessus. E . Force majeure : en cas de circonstances imprévues, telles que catastrophes naturelles ou pandémies, les remboursements de frais de scolarité resteront à la discrétion de DSTI. La partie affectée par un cas de force majeure devra en informer rapidement l’autre partie et lui fournir une preuve suffisante et valable de la force majeure dans un délai raisonnable après la fin de celle-ci. À défaut, la responsabilité correspondante ne sera pas écartée.